Sacem / Creative commons : signature d’un accord "historique"

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Publié le mardi 10 janvier 2012

Musique enregistrée

Lundi 9 janvier, la Sacem et Creative commons ont annoncé la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres. Pour la première fois, les droits d’auteur de ses sociétaires pour les utilisations commerciales des œuvres publiées sous la mention NC (Non commercial) seront gérés par la Sacem. Un accord jugé historique pour les droits d’auteur, et qui pourrait bien être à l’origine de nouveaux modèles économiques.

Sacem et Creative commons, deux entités, deux visions encore antinomiques en 2011. Pourtant, lundi 9 janvier 2012, la Sacem, représentée par son président du directoire, Bernard Miyet, et Paul Keller pour la Creative commons collecting societies Liaison, ont annoncé la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres.

Cet accord va permettre aux membres de la Sacem de promouvoir leurs œuvres dans un cadre non-commercial. Comment ? En associant l’utilisation de Licences Non Commerciales (NC) proposées par les Creative commons et les modalités de perception et de répartition de la Sacem.

En cas d’utilisation commerciale d’une œuvre sous licence CC d’un de ses membres, la Sacem délivrera des autorisations et percevra une rémunération. Auparavant, les auteurs qui diffusaient leurs œuvres de cette façon devaient gérer seuls leurs droits. Les 3 types de Licence sont concernés (en savoir plus sur les CC).

La Sacem, en s’engageant par cet accord, fait ainsi un choix qualifié d’historique par de nombreux observateurs. Bernard Miyet explique d’ailleurs que "cet accord démontre la volonté de la Sacem de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques. C’est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s’ils le souhaitent, pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une rémunération juste et effective pour l’exploitation de leurs créations. Je suis fier d’avoir abouti à cet accord équilibré qui correspond aux attentes de nombreux créateurs."

En effet, depuis quelques années, de plus en plus d’artistes consentent à diffuser leur musique librement, y compris en la laissant circuler sur les réseaux peer to peer. Cet accord devrait également permettre à de nombreux créateurs d’accéder plus facilement, par une plus large diffusion, au monde professionnel, comme le rappelle Philippe Axel (auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage BY-NC-ND sur les Droits d’auteurs et Internet) à nos confrères de PCINpact. C’est aussi de nouvelles possibilités qui s’ouvrent aux maisons de disques, aux éditeurs et producteurs. A eux d’imaginer, sur cette base juridique, de nouveaux modèles économiques.

Cet accord a pris effet le 1er janvier 2012 et sera expérimenté sur 18 mois. A l’issue de cette expérience pilote, un bilan sera réalisé par les deux parties prenantes.

En savoir plus sur l’accord Sacem / Creative commons