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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > SPPF : des revenus en hausse de 25% en 2012

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Publié le mercredi 19 juin 2013

 
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Musique enregistrée

SPPF : des revenus en hausse de 25% en 2012

A l’issue de son Assemblée générale annuelle, qui s’est tenue le 13 juin, la Sppf a souligné la forte progression des revenus (+25%) en 2012. Elle a également réitéré sa position contre la gestion collective obligatoire pour le numérique, et demande la réalisation d’une étude économique sur le partage de la valeur entre tous les professionnels de la filière musicale en préalable à toute décision.

Communiqué

Assemblée Générale annuelle de la SPPF

Une forte progression des revenus de la SPPF en 2012 (27,8M€, + 25%) dans un contexte de récession continue pour les producteurs de phonogrammes

Les producteurs indépendants s’insurgent contre la menace d’une gestion collective obligatoire pour les exploitations numériques de leurs catalogues

C’est dans un contexte morose pour l’industrie musicale que la SPPF a tenu hier son Assemblée Générale annuelle. Certes, les perceptions de la SPPF ont progressé de 25% en 2012 pour atteindre 27,8 M€. Le cap des 100M€ de droits voisins a été franchi l’an dernier par les 2 SPRD de producteurs de phonogrammes (SCPP et SPPF), soit 20% du total de leurs revenus. La maîtrise des charges de la SPPF (2,34M€) lui a permis de fixer le taux de retenue le plus faible qu’elle ait jamais constaté (6,5% pour les droits à rémunération équitable et pour Copie Privée). Les répartitions ont également progressé de 22,20% (24,86M€). La SPPF rappelle qu’elle répartit la totalité de ses produits financiers et elle a procédé, à titre exceptionnel, au versement d’une avance égale à 120% des droits répartis l’an dernier. Et ce afin de soulager la trésorerie difficile des PME et des TPE de ce secteur. Avec un budget de 4,4M€ consacré aux aides, la SPPF a permis d’accompagner la production et le développement de 678 projets musicaux.

Néanmoins, pour encourageante qu’elle soit, la progression des droits voisins des producteurs de phonogrammes ne doit pas faire oublier que le marché de la musique enregistrée est en baisse pour la dixième année consécutive.

Alors que la situation très difficile que vivent les PME et les TPE de notre secteur aurait dû conduire la mission « Lescure » à proposer des mesures propices à leur développement, les préconisations relatives à la filière musicale figurant dans le rapport « Lescure » ont déclenché la consternation des producteurs indépendants :

La menace d’une gestion collective obligatoire pour l’exploitation des catalogues de musique en ligne en cas de refus de négocier un code des usages avec les éditeurs de services numériques et un accord collectif pour des minimas de royautés en faveur des artistes interprètes, conduit à stigmatiser les producteurs phonographiques dans leur ensemble. Or, ceux-ci ne sont pas responsables de la déconfiture de certains services et modèles d’exploitation en ligne. Pas plus qu’ils n’ont à financer le développement local de certaines plateformes alors que leurs revenus se sont effondrés de plus de 60% en 10 ans. Certes, la concentration des catalogues d’édition musicale et de production phonographique, tant au niveau français qu’international, doit conduire à une réflexion de fond sur les moyens d’éviter des discriminations de traitement entre ces différents acteurs du marché et des risques d’éviction des producteurs indépendants dans l’accès aux artistes et aux auteurs. Mais, ces questions ne sauraient trouver une réponse sur un plan strictement local.

De même, la SPPF récuse l’intérêt voire la nécessité de négocier des minimas de royautés pour les artistes avec une mise en gestion collective via une société d’artistes. Les études sur lesquelles cette mission s’est appuyée n’ont absolument pas pris en compte l’évolution des relations économiques et contractuelles entre producteurs et artistes : le développement du numérique offre à de nombreux artistes la possibilité de se produire eux-mêmes et d’être distribués par des agrégateurs numériques, de plus en plus d’artistes produisent eux-mêmes leurs albums et le confient en licence à un producteur, le contrat d’exclusivité n’est plus la norme absolue. Les producteurs apporteront la démonstration que les rémunérations versées aux artistes de la musique sont parfaitement équitables.

C’est pourquoi, la SPPF en appelle à la réalisation d’une étude économique parfaitement objective sur le partage de la valeur entre tous les professionnels de la filière musicale en préalable à toute décision qui sera prise par les pouvoirs publics en ce domaine.

Enfin, l’extension éventuelle de la licence légale au webcasting constitue ni plus ni moins qu’une expropriation du droit exclusif d’autoriser dont bénéficient à la fois les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes. Une telle mesure législative serait contraire à la Constitution car ne répondant à aucun motif d’intérêt général impérieux qui la justifierait, alors même que la SPPF a conclu plus d’une centaine d’accords collectifs avec les webradios, dans un contexte de perception totalement paisible.

Les producteurs indépendants feront part de leur position à Aurélie Filippetti lors de la réunion qu’elle organise le 20 juin prochain au Ministère de la Culture.


Lire le rapport d’activité 2012de la Sppf :

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