SPPF : 35,3 millions d’euros de droits collectés en 2014

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Publié le jeudi 2 juillet 2015

Droits voisins

La SPPF (Société civile des producteurs phonographiques indépendants) a rendu public son rapport d’activités pour 2014. Avec 35,3 millions, le montant des droits collectés est en hausse de 13%.

En cette année 2015, qui fête les 30 ans de la loi de 85 instaurant les droits voisins (rémunération équitable et copie privée), la SPPF annonce, dans son rapport d’activités 2014, une hausse des perceptions de 13%, pour un montant global de 35,3 millions d’euros, dont 33 millions répartis (+24%). Cette progression des perceptions, la société civile l’explique par plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la perception de la rémunération équitable affiche une augmentation de 21%, pour un montant d’environ 17,7 millions d’euros, notamment dans le secteur des lieux sonorisés, suite à la revalorisation du barème adopté en 2010. Ensuite, les droits placés en gestion collective volontaire (télévision, sonorisation, attentes téléphoniques…) ont également augmenté (+22,9%). A cela s’ajoute une stabilité des droits sur les vidéomusiques (autour de 5,5 millions d’euros). Enfin, au titre de la Copie Privée Sonore, la SPPF a encaissé 8 820 422 € en 2014 contre 8 695 304 € en 2013.

Du côté des aides, la SPPF a engagé en 2014 661 199 euros pour les aides d’intérêt général (FCM, Bureau export, MaMA, Midem, Disquaire day…), et 5 418 070 euros pour les aides directes aux producteurs (production d’album, vidéomusiques, tour support, promotion marketing, formation d’artistes et salles de concerts parisiennes), soit un montant total de 6 079 269 euros. Cela représente 754 projets artistiques aidés (87% des projets). Le budget aides pour 2015 est estimé à 7,7 millions d’euros.

En 2014, la SPPF a enregistré 85 nouvelles adhésions, portant à 1 516 son nombre d’adhérents.


Lire le rapport d’activités 2014 de la SPPF