SPPF : 24,4M€ répartis en 2016

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Publié le mardi 20 juin 2017

DROITS VOISINS

La SPPF, organisme de gestion de droits voisins pour les producteurs phonographiques, vient d’établir son bilan d’activités 2016. C’était l’année de ses 30 ans.

Communiqué :

Des répartitions en progression, un cap historique dans le nombre de projets aidés et la création d’évènements destinés à souligner le rôle essentiel de la production musicale indépendante en France.

En 2016, la SPPF a perçu 37,6 M€ de droits contre 38,6 en 2015, soit une légère baisse de 2,6%. Cette diminution est due essentiellement au recul des droits vidéomusiques (4,4 M€ contre 5,1 en 2015), les tarifs applicables au groupe M6 depuis 2014 ayant entrainé une baisse de 26,5 % sur les 3 dernières années. Les droits à Rémunération Equitable ont été stables (20,2 M€) ainsi que ceux de la rémunération pour Copie Privée (10,2 M€) mais, pour cette dernière, uniquement grâce à l’effet de régularisations exceptionnelles auprès de certains industriels ou importateurs.

En revanche, les répartitions ont connu une belle progression : 24,4 M€ versus 21,4 en 2015, soit +14 %. A ces répartitions il convient d’ajouter 11,5 M€ d’avances financières dont le taux a été porté à 110% des répartitions effectuées durant l’année au lieu de 100% habituellement. La SPPF a voulu ainsi faire bénéficier ses membres de sa trésorerie dans un marché où le besoin en fonds de roulement des PME a augmenté avec le développement du streaming qui tend à allonger dans le temps la remontée de leurs recettes.

Le taux de retenue de 5,5 % (6 % pour les droits vidéos) a été reconduit pour la 2ème année consécutive. A cet égard, il est notable de constater que les charges courantes de la SPPF ont baissé de 14 % par rapport à 2015. Le ratio charges/perceptions, qui constitue un indicateur important, s’est établi à 6%, en baisse de 12% d’une année sur l’autre. Enfin, la SPPF n’a jamais aidé autant de projets musicaux qu’en 2016, malgré un budget inchangé de 7,5 M€ : 984 demandes d’aides ont été acceptées (vs 904 en 2015). Ces aides ont permis de soutenir la production de 287 albums, de 299 vidéomusiques, de 122 dépenses de développement, de 26 tours supports, de 160 concerts à l’occasion de la publication d’un nouvel album, de 40 formations d’artistes et le soutien à 39 labels pour les envois dématérialisés de leurs nouveautés aux médias (Muzicenter).

En 2016, la SPPF a fêté ses 30 ans. Elle a lancé le Prix des Indés pour mettre en avant le rôle moteur des producteurs indépendants dans la production musicale en France. Et lancé la 1ère édition française du Marché des labels indés à la Halle des Blancs Manteaux (avec la présence de 11.500 visiteurs en une seule journée).

En 2017-2018, la SPPF entend développer 2 chantiers prioritaires :

- Accroitre ses perceptions via une revalorisation des différents barèmes de la Rémunération Equitable, en réduisant ainsi le « value gap » qui persiste entre les titulaires de droits voisins et les utilisateurs de musique ;

- Améliorer la qualité de ses répartitions grâce aux travaux entamés il y a plus d’un an par la société Bmat qui a été sélectionnée par le SPRE pour mettre en place les moyens techniques propres à améliorer de façon significative le taux d’identification des titres musicaux à la radio et à la télévision.

Enfin, avec un budget de 8,1 M€ consacré aux aides et aux actions d’intérêt général pour 2017, la SPPF va accroitre son niveau d’intervention dans le financement de la production phonographique en France.