SCPP : aide exceptionnelle aux producteurs distribués par Naïve

Publié le lundi 7 novembre 2016

Musique enregistrée

Dans un communiqué, la SCPP annonce l’attribution d’aides exceptionnelles aux producteurs indépendants impactés par la disparition de Naïve, qui les distribuait.

Communiqué


LA SCPP ATTRIBUE À NOUVEAU DES AIDES EXCEPTIONNELLES AUX PRODUCTEURS INDÉPENDANTS IMPACTES PAR LA DISPARITION DE LEUR DISTRIBUTEUR

Engagée aux côtés des producteurs, sociétés internationales comme indépendants, la SCPP a aidé à plusieurs reprises les producteurs en attribuant des aides à ceux qui ont souffert de la disparition de leur distributeur. A nouveau, en attribuant des aides exceptionnelles à ses membres impactés par la mise en liquidation judiciaire de la Société NAIVE, la SCPP affirme sa volonté d’améliorer la sécurité financière de la production phonographique tout en favorisant ainsi la création musicale.

Le Conseil d’Administration de la SCPP du 3 octobre 2016 s’est inquiété de la situation difficile dans laquelle la mise en liquidation judiciaire de la Société NAIVE met certains membres de la SCPP qui ne peuvent recouvrer leurs créances sur cette société.

Le Conseil a décidé en conséquence, d’attribuer une avance exceptionnelle aux producteurs, membres de la SCPP, qui, distribués par NAIVE au moment de son dépôt de bilan détiennent des créances sur cette société.

S’il advenait que les créances soient définitivement perdues, l’avance accordée au producteur sera transformée en subvention.

Le montant total de cette subvention, un pourcentage des créances irrécouvrables concernant les ventes d’albums et les ventes numériques de phonogrammes par NAIVE, sera déterminé une fois connu le montant total des créances irrécouvrables des membres de la SCPP.

Depuis 2012, la SCPP a apporté des aides sous forme d’avances ou de subventions exceptionnelles aux producteurs membres de la SCPP concernés par les liquidations de Discograph, de Codaex France, de MVS Anticraft et d’Abeille Music.



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