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Publié le lundi 7 juillet 2014

 
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Musique enregistrée

SCPP : 81,909 millions d’euros perçus en 2013

Le 26 juin dernier, à l’issue de son assemblée générale, la SCPP a dévoilé ces chiffres clés pour l’année 2013 ainsi que ses priorités pour 2014. Avec une perception en hausse de 11,5%, la société civile a également répondu favorablement à 89,7% des demandes d’aide.

Le 26 juin dernier, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), lors de son traditionnel déjeuner de presse, a dévoilé les chiffres pour l’année 2013, ainsi que ses priorités d’action pour 2014, dans l’écrin du Pavillon Dauphine. L’occasion d’appeler à un maintien du système de réponse graduée, et d’affirmer ses positions sur la gestion collective et le partage de la valeur. A cette occasion, les membres du Conseil d’administration ont réélu Pascal Nègre (Président Directeur Général d’Universal Music France) au poste de Président de la SCPP, pour un mandat de trois ans. Pascal Nègre est Président de la SCPP depuis le 22 décembre 1994.

Perception en hausse, répartition en baisse

Ainsi, en 2013, la SCPP a perçu 81,909 millions d’euros, soit 11,5% de plus qu’en 2012 (73,438 millions d’euros). Cette forte augmentation est due principalement à la progression importante de la rémunération équitable (+6,5%), elle-même due à la progression de la perception auprès des lieux sonorisés (+18%), %), qui a permis de compenser la baisse des perceptions auprès des radios (-6,6%), et à des régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée, majoritairement relatives à l’année de droit 2012. Sans ces régularisations exceptionnelles, la rémunération pour copie privée sonore aurait baissé de 2% (effet baissier des tarifs adoptés en décembre 2012).

Sur l’année, 67,49 millions d’euros ont été mis en répartition, soit un montant en baisse de 7% par rapport à celui de 2012 (72,8 millions d’euros). Le très bon chiffre de 2012 s’expliquait par des répartitions exceptionnelles non récurrentes. A titre de comparaison, les répartitions de 2011 s’étaient élevées à 57,930 millions d’euros. Pour ce qui est de ses produits financiers, la SCPP a distribué l’intégralité à ses ayants droit, soit 180.000 euros.

Le coût de la gestion, représentant le total de charges de gestion par rapport aux perceptions de droits, sans imputation de produits financiers et sans prélèvement sur des réserves, s’est élevé à 7,7% en 2013, contre 8,3% en 2012. Une baisse qui s’explique mécaniquement par la progression des perceptions.

Réponse positive pour 89,7% des demandes d’aide

Pour l’année 2013, l’enveloppe totale dédiées aux aides a représenté 11,944 millions d’euros. 784 dossiers de demande de subvention (contre 845 en 2012) ont ainsi été étudiées par la commission des aides, qui s’est réunie à 11 reprises. 703 subventions ont ainsi été accordées (contre 698 en 2012) pour un montant de 10.594.345 euros. 89,7% des demandes ont reçu une réponse positive.

Durant l’exercice 2013, la SCPP a conclu 25 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 195 show-cases (contre 172 en 2012) : Athénée Théâtre, Batofar, Cabaret Sauvage, Café de la Danse, Flèche d’Or, Gibus Club, L’Européen, La Bellevilloise, La Boule Noire, La Maroquinerie, La Maison des cultures du Monde, Le Divan du Monde, Le Duc des Lombards, Le New Morning, Le Sentier des Halles, Le Trabendo, Le Zèbre de Belleville, , Les Trois Baudets, Nouveau Casino, Pan Piper, Petit Bain, Point Ephémère, Royal Factory, Studio de l’Ermitage, Vingtième Théâtre.

18 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

- au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), Les Victoires de la Musique (cérémonie 2014), Le Printemps des Poètes et pour la deuxième année Calif (3ème édition du Disquaire Day), et pour la première fois, Protoclip, Festival au fil des voix et La Locomotive des Arts.

- au titre de la Formation : depuis plus de quatre ans, Le Fair, Le Studio des Variétés et Voix du Sud, pour la deuxième année, ACP-La Manufacture Chanson et pour la première année, Paulette Productions et LKF et partenaires.

- en tant qu’organismes : depuis plus de quatre ans : Francophonie Diffusion, Zone France, le FCM, le FAM, Tous pour la Musique.

Enfin, 1 406 781 € ont été affectés à des actions de lutte contre la piraterie musicale ainsi qu’à des actions d’intérêt collectif (directement ou indirectement).

Pour un maintien du dispositif de réponse graduée

La SCPP en a profité pour rappeler la nécessité de disposer d’un système de réponse graduée dissuasif face au problème du téléchargement illégal. Alors que le transfert de compétences en la matière de l’Hadopi vers le CSA n’est toujours pas effectif, les moyens de la Haute autorité ont tout de même été réduit, ce qui pourrait entraîner une baisse d’efficacité. Ainsi la SCPP prévient : elle sera "très attentive au maintien effectif de la réponse graduée, ce qui implique que l’Hadopi dispose des moyens nécessaires à cette mission et que le dispositif comprenne des sanctions dissuasives, soit par leur montant, soit par leur fréquence en cas de négligence continue".

Gestion collective, partage de la valeur : la SCPP contre une soviétisation de l’industrie musicale

Pour la société civile, la chose est entendue : rien ne justifie l’extension de la licence légale au webcasting et la mise en place d’une gestion collective obligatoire pour les exploitations en ligne. La SCPP se veut même cinglante, en affirmant qu’il est "consternant de voir qu’il existe encore en France des personnes qui voient dans le Kolkhoze un modèle d’entreprise, à l’heure de la mondialisation de l’économie".

De même, pour la SCPP, rien ne justifie l’intervention des sociétés d’artistes dans le versement des redevances dues par les producteurs phonographiques aux artistes principaux. De même, pour la société civile, égratignant au passage la mission Lescure, "l’idée que l’on puisse arrêter un pourcentage minimum de rémunération proportionnelle pour les artistes interprètes principaux indépendamment de l’économie de l’exploitation des phonogrammes est une absurdité économique". Si les préconisations des missions Lescure et Phéline venaient à être appliquées, la conséquence serait, pour la SCPP, l’affaiblissement de la compétitivité des entreprises phonographiques françaises, entraînant un risque de délocalisation de la production. La société civile interroge ainsi : "comment croire en effet que les entreprises accepteraient de continuer à produire en France, avec des contraintes absurdes qui n’existeraient dans aucun autre pays au monde, alors qu’elles pourraient s’en exonérer si facilement en délocalisant leur production dans un quelconque état de l’union européenne ?"


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