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Publié le vendredi 14 mars 2014

 
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Musique enregistrée

SCPP : 79,1 millions de perception en 2013

Lors d’une conférence de presse, la SCPP a publié ses chiffres clés pour l’année 2013, avec une perception en hausse de 7,7%. L’occasion également de présenter les priorités pour 2014, et de rappeler leur position très critique vis à vis du rapport Phéline.

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a dévoilé, lors d’une conférence de presse, ses chiffres clés pour l’année 2013. Les perceptions totales pour l’année écoulée devraient ainsi être de 79,1 M€ euros, en hausse de près de 7,7% par rapport à 2012 (73,4M€).

D’importantes régularisations sur la copie privée

Plusieurs éléments viennent expliquer cette progression sensible des perceptions. Ainsi, la rémunération équitable progresse de 3,7%, en raison principalement de la montée en charge des barèmes dans les lieux sonorisés. Mais surtout, c’est la rémunération pour copie privée qui explique ce bon chiffre, avec une progression de 27%. Celle-ci est en grande partie due à d’importantes régularisations relatives à 2012 effectués par 2 redevables, et d’importantes régularisations en faveur de la SPPF. Hors effet des régularisations avec la SPPF, les perceptions auraient progressé de 9%.

Une répartition en baisse

Si la perception affiche une hausse remarquable, en revanche, les répartitions sont en baisse de 13% par rapport à 2012, pour un montant total de 63,3 millions d’euros. 2012 avait en effet été une année marquée par des mises en répartition exceptionnellement élevées (72,8 millions d’euros). Pour 2013, l’intégralité des produits financiers de la SCPP, soit 185 000 euros, ont été intégralement redistribué à ses ayants droit. A noter également, le coût de gestion (représentant le total des charges par rapport aux perceptions courantes de droits, sans imputation de produits financiers et sans prélèvement sur des réserves), parmi les plus faibles d’Europe, reste stable, à hauteur de 7,7% pour 2013.

90% des demandes d’aide ont reçu une réponse positive

Du côté des aides, la SCPP a disposé à ce titre en 2013 d’un montant total de 11 943 632 euros. Durant l’exercice 2013, la Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier 786 dossiers de demande de subvention (845 en 2012). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 705 subventions (698 en 2012) pour un montant de 10 594 736 €, 90 % des demandes ayant reçu une réponse positive. Durant l’exercice 2013, la SCPP a conclu 25 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 195 « show-cases » (172 en 2012). 18 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

-  au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), Les Victoires de la Musique, l’Association La Nuit des Musiciens et Le Printemps des Poètes, pour la deuxième année consécutive, le Calif (Disquaire Day) et pour la première année, le Protoclip, le Festival « Au Fil des Voix » et la Locomotive des arts.

-  au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des Variétés et Voix du Sud, pour la deuxième année, ACP-La Manufacture Chanson et pour la première année, Paulette Productions et LKF & Partenaires.

-  en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Francophonie Diffusion, Zone Franche, le FCM, le FAM, et l’Association Tous Pour la Musique (TPLM).

Par ailleurs, 1 407 172 € ont été consacrés à des actions de défense des droits.

Rapport Phéline : mission non remplie

La SCPP a rappelé également ses priorités pour l’année 2014. En premier en rappelant sa position plus que critique vis à vis des conclusions de la mission menée par Christian Phéline sur le partage de la valeur. En accord avec l’analyse produite par le Snep, la SCPP estime que celui-ci "n’objective pas la réalité chiffrée du partage de la valeur entre producteurs, artistes interprètes et auteurs, alors que les éléments nécessaires à cette objectivation lui ont été remis", ni "la faisabilité juridique des mesures demandées par l’ADAMI ou la SPEDIDAM, tout en recommandant aveuglément leur adoption, alors que toutes les consultations juridiques nécessaires à cette objectivation lui ont été remises". La société civile a donc rappelé qu’elle aura à cœur de s’opposer à toute mise en application des préconisations de ce rapport. Aurélie Filippetti, lors du Midem, avait brandi la menace de la gestion collective en cas de non accord entre les parties. Les négociations sont en cours…


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