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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > SCPP : 78,5 millions d’euros perçus en 2015

Publié le mercredi 13 janvier 2016

 
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SCPP : 78,5 millions d’euros perçus en 2015

La SCPP a annoncé ce mardi 12 janvier, lors sa conférence de presse de début d’année, les chiffres pour l’année 2015 et ses priorités pour 2016. Le montant des perceptions devrait atteindre 78,5 M€. Sur l’année, 82,9 millions d’euros ont été mis en répartition, et près de 15 millions d’euros d’aides attribués sous forme de subvention ou de convention.

Les perceptions totales de la SCPP devraient être de 78,5 M€ euros en 2015, soit un montant équivalent à celui des perceptions totales de 2014 (78,2M€). Cette stabilité correspond à des éléments multiples affectant les perceptions de la SCPP : une baisse de 5% des perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques, une baisse de 9% de la rémunération équitable, en raison principalement de reversements de perceptions d’années antérieures à la SPPF, une hausse de 19% de la rémunération pour copie privée, en raison de régularisations très importantes de certains redevables.

La répartition, de son côté, s’élève à 82,9 millions d’euros en 2015, soit un montant en progression de 4,5 par rapport à celui de 2014 (79,7 millions d’euros), principalement en raison de la mise en répartition en 2015 de régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée perçues en 2015 au titre de 2014. La SCPP a distribué l’intégralité de ses produits financiers de 2015 à ses ayants droit, soit 230 K€. Enfin, les coûts de gestion devraient s’élever à 8%, un taux "parmi les plus faibles d’Europe" souligne la société civile.


Près de 15 millions d’euros d’aides attribués en 2015


Au titre des aides, la SCPP a disposé d’un montant de 14 941 246 euros pour l’exercice 2015. La Commission des aides, qui s’est réunie à 11 reprises, a étudié 974 dossiers de demande de subvention (965 en 2014). Avec 826 subventions (822 en 2014) attribuées, pour un montant total de 12 612 250 €, ce sont 84% des demandes qui ont reçu une réponse positive. Dans le même temps, la SCPP a conclu 23 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 166 show-cases (188 en 2014). 14 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

- au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), Les Victoires de la Musique (cérémonie 2016), le Calif (5ème et 6ème édition), pour la troisième année, le Festival au Fil des Voix (9ème édition), et pour la première année, le Mama (édition 2015).

- au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des Variétés, Voix du Sud, ACP-La Manufacture Chanson et pour la troisième année, LKF & Partenaires.

- en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Zone Franche, le FCM, l’Association Tous Pour la Musique (TPLM) et pour la première année le CNV (fonds d’urgence au spectacle vivant).

Par ailleurs, 1 495 761 € ont été consacrés à des actions de défense des droits.


Les priorités de la SCPP pour 2016


La conférence de presse a également été l’occasion de rappeler les trois priorités de la société civile pour l’année qui s’ouvre. Tout d’abord, elle appelle à un fonctionnement normal de la Commission de la rémunération pour copie privée. Renommée le 18 novembre, elle doit, pour la SCPP "se réunir régulièrement en 2016, pour effectuer de nouvelles études d’usages sur des supports déjà assujettis comme sur des supports susceptibles de l’être. Ces études d’usages pourraient être suivies, si nécessaire, par l’adoption de nouveaux barèmes pour les supports étudiés". Compte tenu du renouvellement d’un nombre significatif de représentants des organismes membres, une journée de séminaire d’information sur la rémunération pour copie privée est prévu le 2 février 2016 pour les membres de la Commission (état du marché des supports assujettis , état des perceptions de CopieFrance, état des exonérations à des fins professionnelles, explicitation de la méthode de détermination des barèmes utilisée en décembre 2012).

Autre sujet prioritaire pour 2016, la Commission de la rémunération équitable, qui aurait dû être renouvelée en février 2012. Pour la SCPP, ce non-renouvellement "n’a pas permis à la Commission de poursuivre le programme de travail qu’elle s’était fixé, et qui consistait, à valeur économique égale, à adopter des barèmes autonomes pour les secteurs des lieux sonorisés qui sont encore exprimés en pourcentage du droit d’auteur, et pour lesquels la rémunération des titulaires de droits voisins dépend des accords conclus par la SACEM, ce qui est une situation anormale". Insistant sur son fonctionnement apaisé (Aucune démission, aucun recours sur les dernières décisions), la SCPP demande au Gouvernement de procéder sans délai aux formalités nécessaires pour la proroger.

Enfin, dernière priorité pour la SCPP, le maintien d’un régime juridique viable pour la création phonographique en France. Sur ce point, la société civile regrette que le Gouvernement ait fait adopter à l’Assemblée Nationale en première lecture un amendement étendant la licence légale au webcasting, recommandée par les missions successives (Hoog, Lescure, Phéline), mais par la suite abandonnée. De même, pour la SCPP, "rien ne justifie l’intervention des sociétés d’artistes dans le versement des redevances dues par les producteurs phonographiques aux artistes principaux". Enfin, la société civile demande à ce que le texte de la loi Liberté de la création, Architecture et Patrimoine soit amélioré lors de son examen en première lecture par le Sénat. Sont visés la suppression de l’extension de la licence légale au webcasting et la suppression du Médiateur de la Musique ou, à défaut, la réduction de son champ d’intervention et des parties à même de le saisir. Pour la SCPP, "dans la rédaction actuelle du texte, la création de ce Médiateur de la Musique revient à mettre sous tutelle l’ensemble du secteur de la production phonographique, alors que rien ne le justifie".


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