Réforme du droit d’auteur : la Sacem prend note des propositions européennes

Droit d’auteur

Dans un communiqué, la Sacem déclare prendre note des propositions que la Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre 2016 dans le cadre de son projet définitif de réforme globale du droit d’auteur

Communiqué


La Sacem prend note des propositions européennes dans le cadre de la réforme globale du droit d’auteur

La Sacem souhaite, avant toutes choses, saluer la large mobilisation des acteurs de la culture, et en particulier des sociétés d’auteurs et de nombre de leurs sociétaires, appuyée par les positions très fermes des pouvoirs publics français et de nombreux parlementaires européens, auxquels elle tient à rendre ici hommage. C’est cette mobilisation qui a permis d’éviter la remise en cause générale et radicale que beaucoup, au niveau européen, appelaient de leurs vœux.

Consciente de la nécessité de moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur afin de favoriser la circulation des biens culturels au sein de l’Union européenne, la Sacem prend acte du signal envoyé aux artistes et créateurs puisque ce texte contient des mesures intéressantes permettant de corriger le transfert de valeur dont profitent les nouveaux acteurs numériques au détriment des créateurs. Cette modernisation permet de lutter en particulier contre l’irresponsabilité des intermédiaires techniques de l’internet en clarifiant le statut de ces plateformes en ligne qui sont les nouveaux diffuseurs d’œuvres à grande échelle et qui, à ce titre, doivent assumer leurs responsabilités vis-à-vis des créateurs en respectant les droits des auteurs.

Commence à présent une nouvelle étape encore plus importante, celle de la discussion concrète du futur cadre européen du droit d’auteur entre le Parlement européen, la Commission et les États membres à partir du projet présenté par la Commission européenne. La mobilisation de la filière culturelle, associée à l’effort continu du gouvernement français, sera indispensable à cette étape et la Sacem entend rester vigilante afin que le texte qui sera débattu au Parlement européen, ne perde pas de vue l’équilibre des intérêts en jeu. La mobilisation de chacun sera nécessaire et déterminante, afin que les ennemis du droit d’auteur ne puissent en rien affaiblir un dispositif permettant de garantir la rémunération équitable des créateurs. Dans cette perspective, la Sacem souhaite également que la Commission européenne clarifie la notion de droit de communication publique qui constitue un enjeu vital pour les créateurs.