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Publié le lundi 18 janvier 2010

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Réforme de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

La Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) faisait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux. Un accord a été trouvé en décembre et un arrêté d’extension prononcé le 23 décembre rend applicable les modifications depuis le 1er janvier 2010.

La CCNEAC, anciennement appelé "convention collective Syndeac", vient d’être récemment actualisée. Sa nouvelle version a été signé par :
- les organisations d’employeurs suivantes : CPDO, PROFEVIS, SCC, SMA, SYNDEAC, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR ;
- les syndicats de salariés suivants : SNM-FO, SNSV-FO, FCCS-CFE-CGC, SNACOPVA-CFE-CGC, SNAPSCFE-CGC, F3CFDT, SYNPTAC-CGT, SNAM-CGT, UNSA, SIA-UNSA.

Selon 1acte.fr, les éléments notables des nouvelles dispositions conventionnelles sont :
- La nouvelle rédaction de cette convention a permis de revoir l’ensemble du corps commun de la convention d’en réformer les termes et les règles conformément à l’évolution de la législation du travail, et de revoir les dispositions concernant la retraite et la prévoyance (Titre XII).
- La principale nouveauté de cette nouvelle version de la CCNEAC réside, par ailleurs, dans la suppression des annexes concernant les artistes au profit de la rédaction, dans le corps même de la convention, de titres qui concernent les artistes dramatiques, chorégraphiques, les musiciens et les choeurs.


Lire la note de 1acte sur la nouvelle mouture de la CCNEAC

La CCNEAC

L’arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

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