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Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
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Accueil du site > Documentation > Archives documentation en ligne > Reglementations et économie du spectacle > Réforme de l’Ordonnance de 45
- Étude sur les festivals et les créations en musiques traditionnelles
- Circulaire Smac
- C’est comme ça ! Rendez-vous avec la scène chanson - 2003
- C’est comme ça ! Rendez-vous avec la scène chanson - 2002
- La charte des missions de service public pour le spectacle vivant
- Lettre ouverte à M. Jean-Jacques Aillagon sur l’évolution du dispositif SMAC
- Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
- L’économie de la billetterie du spectacle vivant
- Analyse du dispositif de délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles
- Le guide de la fête
- L’observation participative : une méthode proposée par La Fédurok
- Charte du réseau des festivals de culture électronique
- Eléments statistiques sur la diffusion des spectacles de variétés et de musiques actuelles
- ... visant à interdire l’organisation de "rave-party"
- Lieux de vies musicales
- L’entreprise de spectacles : une question de métier
- L’expression artistique des cultures du monde en France
- Les nouveaux territoires des festivals
- Règlementation des free parties
- Les clubs de jazz sont-ils encore possibles ?
- Culture et Handicap
- Rencontre nationale Musique
- Les échanges culturels
- Marché de la musique et programmation de concerts
- L’uniformisation des scènes de musiques actuelles (SMAC)
- Les besoins de financement des adhérents de la Fédurok
- Organisation de spectacles : droits et obligations
- La programmation des Musiques du monde dans le réseau généraliste
- Tourner à l’étranger
Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le mardi 15 novembre 2005
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Texte réglementaire
Réforme de l’Ordonnance de 45
Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
- Ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945 modifiée relative aux spectacles