Rapports annuels de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de Répartition des Droits

Rapport

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de Répartition des Droits (SPRD) a réalisé en 2002, 2004, 2006, 2007 et 2008 des rapports proposant une synthèse des différents contrôles effectués sur les comptes et la gestion des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD).


Ces rapports permettent à la Commission de présenter "la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année écoulée et des recommandations qu’elles lui ont inspirées".

Conclusions de la Commission :

A chaque fois, la Commission a mis en avant le grand nombre des sociétés de perception et de Répartition des Droits ainsi que la complexité de leurs méthodes et préconise transparence et simplification du dispositif, via une harmonisation entre les différentes sociétés.

Rapport 2008 :

La Commission permanente poursuit ici son travail d’analyse des comptes des SPRD. La seconde partie vérifie et complète le travail commencé dans le rapport 2004, qui examinait les actions artistiques et culturelles des sociétés de perception.

Rapport 2007 :

Ce dernier rapport propose dans un premier temps un bilan explicatif de l’activité de perception de droits (rôle des sociétés et organisation de la perception). La deuxième partie est consacrée aux relations des sociétés de perception et de répartition françaises avec leurs homologues étrangères.

Rapport 2006 :

La première partie du rapport montre l’analyse des flux financiers gérés par les SPRD. La deuxième partie porte sur les procédures, c’est-à -dire le système de répartition des droits.

CONSEIL - ORIENTATION

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