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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le lundi 3 avril 2006
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Rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-peer (P2P)
Podcast, radioblog, logiciel P2P … les possibilités de téléchargement sont multiples. Il était important de définir un cadre légal du Peer to peer, respectant la propriété littéraire et artistique. Ce rapport étudie donc ce phénomène et définit la responsabilité des acteurs (offrants et demandeurs), pour ensuite proposer des solutions.
Le CSPLA, Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, regroupe des experts et professionnels, qui ont pour mission de conseiller le ministre de la culture et de la communication, et d’émettre des avis et recommandations.
Documents joints
-
Rapport du CSPLA sur le P2P (PDF - 756.5 ko)