Rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-peer (P2P)

Podcast, radioblog, logiciel P2P … les possibilités de téléchargement sont multiples. Il était important de définir un cadre légal du Peer to peer, respectant la propriété littéraire et artistique. Ce rapport étudie donc ce phénomène et définit la responsabilité des acteurs (offrants et demandeurs), pour ensuite proposer des solutions.


Le CSPLA, Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, regroupe des experts et professionnels, qui ont pour mission de conseiller le ministre de la culture et de la communication, et d’émettre des avis et recommandations.

Documents joints

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.