IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
- Rapport du Groupe de travail sur la Chanson québécoise
- Rapport d’information sur la stratégie d’action culturelle de la France à l’étranger
- Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle
- Comment faire venir un artiste étranger en France ?
- Le spectacle vivant au Québec.
- The recording industry in Japan 2006
- La longue marche de la décentralisation des politiques culturelles en Europe
- La musique de l’Europe : symphonie culturelle en europe économique majeure
- Etude relative à la mobilité et à la libre circulation des personnes et des productions dans le secteur culturel
- La situation des professionnels de la création artistique en Europe
- Mobilité des artistes et sécurité sociale
- L’Unesco et le patrimoine culturel
- Musique et diversité
- L’économie de la culture en Europe
- Les Européens, la culture et les valeurs culturelles
- Statistiques culturelles en Europe
- Les droits culturels
- L’abrégé des politiques et tendances culturelles en Europe
- Les soutiens à la mobilité dans le secteur culturel et de la création
- Manuel européen à l’usage des acteurs culturels : développer vos projets culturels européens
- "Pour le développement des arts de la scène en Europe : de l’intention à la réalité"
Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le mercredi 31 mai 2006
Version imprimable
Rapport d’information du Sénat
Rapport d’information au nom de la délégation du sénat pour l’Union européenne sur l’Europe et la culture
Rapport n° 213
Ce rapport d’information fait en 2001 par Maurice Blin au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne, fait le point sur l’action culturelle dans la Communauté européenne et fait des propositions pour améliorer la statut de la culture européenne.
Si certains voient dans le développement d’une culture européenne le danger d’une uniformisation des cultures, il est nécessaire d’y voir aussi une possibilité de partages et d’échanges entre les différents pays et cultures.
SOMMAIRE
INTRODUCTION : LE DEFI ET L’ENJEU
I. L’ACTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
A. LE PROGRAMME " CULTURE 2000 "
1. Des objectifs dispersés
2. Un premier bilan décevant
B. LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE
1. Le cadre juridique
2. Les programmes MEDIA
3. Les autres actions communautaires
4. Les perspectives
C. LA MAITRISE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
D. LA CULTURE ET L’ÉDUCATION
II. LA CULTURE, PARENTE PAUVRE
A. LES FONDS STRUCTURELS
1. Des fonds importants
2. Une dimension européenne contestable
B. LE MARCHÉ DES BIENS CULTURELS N’EST PAS " UNIQUE "
1. La libre circulation des professionnels …
2. … et des biens culturels
3. Les droits d’auteur
4. La fiscalité
C. LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
1. Les aides nationales au cinéma
2. La place du service public audiovisuel
D. LA CULTURE ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES
1. De l’" exception " à la " diversité " culturelle
2. La coopération culturelle de l’Union
III. QUE FAIRE ?
A. LES FREINS A L’ACTION CULTURELLE
1. L’absence de " fil directeur "
2. L’hétérogénéité des politiques nationales
3. Le bilan du sommet de Nice
B. QUELQUES PRINCIPES
1. Le respect de la singularité culturelle
2. La " plus-value " européenne
C. QUATRE VOIES RESTENT OUVERTES
1. Vers le 1 % culturel ?
2. Des améliorations institutionnelles
3. L’avenir de la coopération renforcée ?
4. L’alliance avec des tiers
CONCLUSION : LA CULTURE EST UNE FORCE
ANNEXE
Documents joints