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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le mercredi 14 juin 2006
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Rapport
Rapport au premier ministre relatif aux aides publiques
Ce rapport a été publié le 8 février 2006 par le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), instance mise en place en octobre 2005 par le Premier ministre.
La première partie du rapport propose un bilan des aides aux entreprises, "champ vaste, mal connu et peu évalué". Le COE s’est ensuite penché sur les dispositifs d’allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, et, en troisième partie, sur les contreparties aux aides publiques.
Le rapport contient aussi des propositions autour des points suivants :
"recenser les aides existantes aux niveaux national et territorial, s’assurer de leur cohérence et lancer un travail systématique d’évaluation",
créer "d’éventuels nouveaux allègements de cotisations sur les bas salaires",
introduire des "clauses de remboursement des aides en cas de délocalisation".
Documents joints
-
Rapport au premier ministre relatif aux aides publiques (PDF - 1.6 Mo)