Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Publié le mardi 13 juin 2006

Rapport

François Stasse a été chargé en 2004 par le Ministère de la Culture de la Communication de réfléchir aux questions de l’accès aux oeuvres numériques dans les bibliothèques publiques. C’est dans ce rapport publié en avril 2005 qu’il fait part de ses réflexions et propositions.


François Stasse revient sur les préoccupations, l’histoire et les actions mises en place pour faciliter et réguler l’accès aux oeuvres numériques. A noter qu’il s’intéresse aussi aux particularités des oeuvres de la "zone grise" ("oeuvres encore actives sur le plan commercial").

Il explique en fin de rapport les quatre propositions qu’il a retenu : étendre la consultation sur place, engager une expérience de consultation à distance, autoriser la décharge payante d’extraits limités du document numérique, et enfin permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes.

SOMMAIRE

1.La révolution numérique

2. La directive européenne du 22 mai 2001 et sa transposition en droit français

3. Un paradigme économique et juridique inchangé ?

- Les grands projets de numérisation des œuvres libres de droits

- Le statut des œuvres de la « zone grise »

- Renaissance et démocratisation de l’œuvre culturelle

4. Propositions

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.