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Publié le mardi 24 décembre 2013

 
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Politique culturelle

Rapport Phéline : des réactions contrastées

Christian Phéline a rendu son rapport sur sur le partage de la valeur de la musique à l’ère numérique, suscitant des réactions de la part des acteurs de la filière. Entre enthousiasme, déception, et vives critiques, tour d’horizon des communiqués publiés à ce jour.

C’était une étape importante de l’après-Lescure. En septembre dernier, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti annonçait la création d’une mission sur la musique en ligne, avec pour objectif de s’atteler à l’épineux dossier du partage de la valeur entre artistes, producteurs et plateformes.

La mission était confiée à Christian Phéline, Conseiller-maître à la Cour des comptes, et fin connaisseur de l’économie de la culture. Membre du cabinet de Catherine Trautmann au ministère de la Culture (1998-1999), il est, depuis 2006, rapporteur général de la commission de contrôle des sociétés de perception de droits d’auteurs et membre du collège de la Hadopi depuis 2012.

Christian Phéline a donc rendu son rapport la semaine dernière, suscitant des réactions contrastées parmi les acteurs de la filière musicale. Petit tour d’horizon des communiqués publiés à ce jour.

>> Lire le rapport Musique en ligne et partage de la valeur

Les artistes entendus pour l’Adami

L’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) salue un travail "dont la précision et la justesse ne peuvent être remises en cause". POur elle, les conclusions de ce travail sont claires : "les revenus du numérique ne sont pas équitablement partagés et les artistes sont les grands perdants de la transition numérique". Forte de ce constat, la société civile demande donc maintenant aux pouvoirs publics d’agir, pour, "près de 30 ans après la loi de 85, adapter notre législation au numérique".

>>Lire le communiqué de l’Adami

Une déception pour la Spedidam

Un enthousiasme qui n’est pas partagé par la Spedidam, l’autre société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes. Pour elle, "si un certain nombre de constats pertinents confirment l’opacité du secteur de la musique en ligne et le blocage dont fait preuve l’industrie phonographique, le rapport rassemble pour l’essentiel les propositions existantes sans se prononcer en faveur d’une solution". La Spedidam réclame en effet une réforme législative pour une gestion collective obligatoire des droits exclusifs des artistes interprètes par leur société de gestion, "plus que jamais nécessaire pour établir les équilibres indispensables à ce secteur d’activité". De même, elle regrette que le rapport préconise une intervention législative spécifique dans les relations entre Spedidam et Adami.

>>Lire le communiqué de la Spedidam

Des préconisations inutiles et injustifiées pour le Snep et l’Upfi

C’est dans un communiqué commun que le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) et l’Upfi (Union des producteurs phonographiques français indépendants) ont exprimé de vives critiques sur un rapport "décalé par rapport à la vitesse de progression du marché de la musique en ligne" et qui se trompe d’enjeu. Pour les producteurs, "l’essentiel n’est pas de partager une (encore) très faible valeur mais de créer les conditions permettant l’essor d’un grand marché de la musique en ligne qui bénéficiera à tous les acteurs de l’industrie musicale".

Tout en détaillant les raisons de l’inutilité des préconisations proposées, et en regrettant que "leur profession fasse l’objet d’une telle suspicion de la part des pouvoirs publics alors que leurs revenus se sont effondrés de plus de moitié en 10 ans et que des milliers d’emplois ont disparu", le Snep et l’Upfi saluent tout de même le constat "dont certains éléments sont partagés par les producteurs de musique : une substantielle évasion de valeur au bénéfice de l’aval de la filière (moteurs de recherche et fournisseurs d’accès) ; un potentiel de monétisation entravé notamment par les usages illicites ou par les offres légales gratuites".

>>Lire le communiqué du Snep et de l’Upfi

Un accueil favorable des propositions pour le Geste

Le Geste, syndicat des éditeurs de contenus et services en ligne, salue le rapport Phéline et "accueille très favorablement ses propositions". Tout en saluant les propositions de régulation qui "semblent adaptées pour préserver la richesse du maillage de l’écosystème musical online–offline, sur l’ensemble du territoire", le Geste se dit "favorable à l’ouverture d’une concertation avec l’ensemble de la filière, par autorégulation ou sous l’égide d’un médiateur désigné par le Ministère de la Culture et de la Communication".

>>Lire le communiqué du Geste

Pour la GAM, un rapport porteur d’espérance

La Guilde des Artistes de la Musique a accueilli "avec beaucoup d’espérance" le rapport remis par Christian Phéline, qui, suite au rapport Lescure, "redonne une place aux artistes". Ils se félicitent de la prise en considération des questions liées à leurs droits et à leur rémunération, et "incitent vivement le secteur à se restructurer collectivement, dans le souci de la diversité et du financement de la création".

>>Lire le communiqué de la Gam


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