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Publié le jeudi 22 avril 2010

 
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Qui financera la "carte musique jeunes" ?

Le lancement de la carte musique jeunes est prévu pour la Fête de la musique, le 21 juin. L’Etat s’est engagé à financer une partie du dispositif… et compte réévaluer la TVA sur les abonnements Internet à cet effet. Les FAI jugent cette mesure contradictoire.

Suite à la remise du rapport Création et Internet par la mission Zelnik, le gouvernement a annoncé dès le début de l’année la mise en place de la carte musique jeunes, première des vingt-deux propositions du rapport.
Comme énoncé par la mission Zelnik, l’objectif est ainsi de "créer une carte "Musique en ligne" pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes". L’État aidera les jeunes internautes à s’orienter vers les services légaux de musique en ligne, en s’associant aux professionnels pour mettre en place une mesure de réduction des frais de téléchargement ou d’abonnement. En donnant aux internautes un pouvoir d’achat supplémentaire, l’objectif est de permettre aux éditeurs de services et aux industriels d’entrer dans un cercle économique vertueux.
Telle qu’envisagée, la mesure prendrait la forme d’une plateforme sur laquelle l’acquisition d’une carte "Musique en ligne" d’une valeur de 50 euros ne coûterait que la moitié à l’internaute, la différence étant prise en charge par l’État et par les professionnels.

Cette mesure verra son lancement officiel effectué le jour de la fête de la musique, le 21 juin 2010 et sera "reconduite chaque année pendant trois ans" comme cela est stipulé dans le cahier des charges de l’appel d’offre.

Initialement, l’Etat souhaitait que ce dispositif arrive à terme une fois le budget total épuisé. Comme le note le site Numerama, cela équivaudrait à mettre en place une politique du "premier arrivé, premier servi" et poserai un problème d’égalité entre citoyens. Une politique susceptible d’être sanctionnée par le Conseil d’État en cas de saisie.
Pour assumer ses engagements, l’Etat doit donc financer la mesure pour qu’elle bénéficie à tous les "jeunes" de 12 à 24 ans (soit 10 464 188 individus).

Selon Les Echos, le gouvernement songerait donc à rehausser une partie de l’assiette de TVA perçue auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI) afin de financer la mesure. Actuellement, les FAI paient une TVA de 5,5 % sur la moitié de leurs ventes (au titre de l’offre triple play) et le ministère des Finances propose qu’un amendement à la loi de finance rectificative réduise cette assiette à 45 % des ventes d’abonnements internet. Cette mesure fiscale générerait entre 60 et 80 millions d’euros par an qui permettrait de financer la carte musique jeunes.

La Fédération française des télécoms (FFT) conteste cette mesure qu’elle juge contreproductive : "Le »© bénéfice »© d’une »© telle »© mesure »© pour »© le »© développement »© de »© l’offre »© légale »© paraît »© très »© contestable »© : »© les »© fournisseurs »© d’accès »© à  »© Internet »© sur »© qui »© pèserait »© cette »© nouvelle »© charge »© sont »© en »© effet »© les »© premiers »© promoteurs »© et »© distributeurs »© de »© l’offre »© légale. »© Cette »© nouvelle »© taxation, »© qui »© s’ajouterait »© à  »© de »© nombreuses »© autres, »© viendrait »© en »© effet »© dégrader »© leur »© capacité »© à  »© promouvoir »© et »© distribuer »© ces »© offres »© dans »© un »©contexte »© de »©concurrence »©mondiale »©pour »©la »©distribution »©de »©biens »© culturels »© dématérialisés. »© Elle »© constituera »© un »©facteur »© de »©désaffection »©fort »© pour »©l’investissement »©des »©FAI »© dans »©les »©nouveaux »©contenus »© et »©services. »©"

Les FAI contestent d’autant plus cette modification de l’assiette que l’application »© de »© la »© TVA »© à  »© taux »© réduit »© sur les »© offres »© triple »© play »© constitue, »© depuis »© sa »© mise »© en »© œuvre en »©2007, »©la »©contrepartie »© du »©paiement »©par »©les »© fournisseurs d’accès »©d’une »© nouvelle »© taxe »© au »©bénéfice »© du »© compte »© de »© soutien »© à  »© l’industrie »© de »© programmes »© audiovisuels (Cosip).

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