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Publié le mardi 15 janvier 2008
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Questionnements et inquiétudes autour de la copie privée
"On ne peut pas à la fois être passibles de poursuites pour piratage et payer la taxe pour copie privée" estiment deux associations de consommateurs qui viennent de saisir le Conseil d’État pour contester l’extension de la taxe sur la copie privée. Dans le même temps, la Sacem s’inquiète de la réduction des sommes perçues au titre de la copie privée, sommes qui constituent l’une des principales ressources d’aides financières pour le secteur musical.
Un recours a été déposé par l’UFC-Que Choisir et la CLCV auprès du Conseil d’État pour dénoncer la décision prise l’été dernier par la commission d’Albis (dite commission copie privée) concernant l’extension de la redevance pour copie privée aux clés USB, disques durs externes et cartes-mémoires (voir l’article du 11 septembre 2007).
"En soi, le principe de cette taxe n’a rien de choquant. Elle permet en effet de compenser les pertes financières subies par les ayants droit en échange du droit des usagers à copier les oeuvres dans le cadre privé" estiment les associations de consommateurs. "En revanche, son mode de calcul a de quoi interloquer. Pour calculer le montant de la taxe, la commission d’Albis s’appuie en effet sur une estimation du nombre d’oeuvres stockées sur les supports numériques par les particuliers. Sauf que ces estimations prennent en compte non seulement les oeuvres dupliquées dans le cadre du droit à la copie privée, mais aussi les titres de musique et autres vidéos téléchargés par le biais des réseaux peer-to-peer (P2P), pour lesquels les contrevenants risquent des amendes.".
Les fabricants de matériel de stockage (les syndicats d’industriels SFIB et Simavelec) et des distributeurs (Rueducommerce.fr) ont également saisi le Conseil d’État pour les mêmes raisons.
L’enjeu est de taille : selon l’UFC-Que Choisir, si les téléchargements illégaux n’étaient pas pris en compte dans le calcul de la redevance, le montant de la taxe pourrait diminuer d’environ 40 à 50% !
"En théorie, la taxe doit être assise uniquement sur les capacités utilisées pour la copie privée, et donc devrait être deux fois moins importante. En réalité, plus les contenus du « peer-to-peer » sont stockés sur les supports vierges, et plus les ayants droit touchent d’argent. Il faut que les sociétés d’auteurs telles que la Sacem et la SACD arrêtent leur double jeu et choisissent. Cela vaut aussi pour le ministère de la Culture, qui pilote la commission d’Albis" explique Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir (source).
Dans le même temps, les redevances pour copie privée baissent. La Sacem a indiqué que le fruit des perceptions pour l’année 2008 devrait diminuer par rapport à 2006 (157 millions d’euros) et 2007 (autour des 160 millions d’euros). La Sacem a ainsi estimé que la collecte de la taxe devrait rapporter 6 % de moins en 2008 qu’en 2007, et explique cette évolution par la baisse des ventes de supports vierges CD/DVD au profit de disques durs et autres baladeurs MP3 qui, bien que taxés, rapportent beaucoup moins car ils sont moins renouvelés par les consommateurs.
Les fabricants de matériel et les associations de consommateurs répondent à cela qu’il n’y a pas d’érosion des ventes de supports vierges dans les pays voisins de la France car les taxes y sont beaucoup moins lourdes.
Alors que ces interrogations sont au coeur de la réflexion sur la copie privée, le secteur musical a du "mouron" à se faire. En effet, la baisse des rémunérations au titre de la copie privée réduira de manière significative les différentes aides des sociétés civiles (Sacem, Adami, SCPP…) ce qui pourrait pénaliser en retour de nombreux projets musicaux pour qui ces ressources sont nécessaires à l’équilibre budgétaires.
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