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Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le lundi 23 avril 2007
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Rapport
Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l’emploi ?
Ce rapport d’information rédigé par Serge DASSAULT, au nom de la commission des finances, fait suite à une enquête de la Cour des Comptes sur l’impact des aides à l’emploi sur la baisse du chômage.
Dans ce rapport d’information, Serge Dassault rejoint les conclusions de la Cour des Comptes et met en avant la complexité et la forte instabilité des conditions de mise en œuvre des contrats aidés, ainsi que l’illisibilité de ces mesures.
Extrait du communiqué de presse :
"En définitive, l’impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d’emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d’aubaine. Avec la Cour des comptes, la commission des finances souligne le « besoin impérieux » d’une méthodologie adaptée d’analyse de l’efficience des contrats aidés, qui ont représenté une dépense de 5,6 milliards d’euros en 2005".
Introduction
PARTIE I : LES CONTRATS AIDES : ENTRE ECLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION A LA DIVERSITE DES BESOINS
L’instabilité des contrats aidés
L’hétérogénéité des contrats aidés
PARTIE II : L’EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
Une évolution inachevée du dispositif vers la simplicité
La mise en oeuvre du dispositif
PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDES : ENTRE DECONCENTRATION, DECENTRALISATION ET RECONCENTRATION
Les contrats dont la mise en oeuvre a été observée
Une forte intervention de l’échelon national dans une politique déconcentrée et décentralisée
L’utilisation des contrats aidés comme des outils de placement par l’ANPE demeure perfectible
PARTIE IV : ELEMENTS SUR L’EFFICACITE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES
Contrats aidés et créations d’emplois
Contrats aidés et accès à l’emploi non aidé
Le coût des contrats aidés : une méthodologie d’analyse de l’efficience à construire
Les conditions générales d’efficacité des contrats aidés
Les conditions d’efficacité des aides à l’emploi en direction des jeunes
Les conditions d’efficacité des aides à l’emploi en direction des chômeurs de longue durée
ANNEXES
Le rapport est consultable et téléchargeable sur le site du Sénat.