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Publié le jeudi 14 février 2008
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Emploi
Quel avenir pour la caisse des congés-spectacles ?
Suite à un rapport de la Cour des comptes qui mettrait en lumière une succession de fraudes commises par la caisse des congés-spectacles au préjudice aux intermittents, une enquête a été ouverte par le Parquet de Paris. En parallèle, sur fond de tension syndicale, la CGT réclame une "gestion paritaire" de la caisse entre employeurs et salariés tandis que le Samup estime qu’un démantèlement est nécessaire.
Un relevé d’observation provisoire de la Cour des comptes sur la Caisse des congés-spectacles, relatif aux exercices 2003-2005, a été transmis par les magistrats de la Cour aux administrations de tutelle et au Parquet de Paris. Bien que ce rapport soit confidentiel, l’AFP en aurait eu copie selon une dépêche publié sur le site de la CGT.
Ce rapport conclu à une série de fraudes :
Extrait de la dépêche AFP : La Cour estime que le système des "congés spectacles" a pour effet de "ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues", "empêcher le versement de plus de 8% de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d’euros" et "désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles".
La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi "éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales", notamment en pratiquant jusqu’en 2001, à raison de 2 millions d’euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15.000 techniciens du spectacle.
En outre, elle aurait "prêté consciemment son concours au prélèvement d’une cotisation additionnelle" permettant notamment "de financer, à l’insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d’euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales".
En conclusion, les magistrats estime que la caisse de congés payés créée en 1939 "ne remplit pas correctement" son objectif premier, qui est d’assurer "le versement rapide et complet" aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés. Pour les sommes qui auraient été détournées, la Cour préconise qu’une indemnité compensatrice soit directement versée des employeurs (qui sont les seuls gestionnaires de cette caisse) aux employés.
Quant à la CGT, elle réclame, en plus de l’enquête judiciaire lancée par le Parquet de Paris, que le ministère du Travail demande "sans délai aux partenaires sociaux de reconsidérer les modes de gestion de la caisse des congés-spectacles afin d’en rendre la gestion plus transparente dans l’intérêt des salariés mais également de l’ensemble des employeurs du secteur".
Le Samup (Union de syndicats des artistes) dénonce pour sa part la responsabilité des syndicats dits représentatifs : "les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC feignent d’ignorer qu’elles ont été totalement incapables d’enrayer la spirale de la spoliation des salariés culturels par la caisse des congés spectacles. La seule demande, que l’on sait formulée par ces organisations, est de les associer à la gestion, ce qui selon eux est une garantie de bon fonctionnement." Cette organisation syndicale d’artistes qui réunit plus de 3700 adhérents réclame donc le démantèlement de la caisse des congés spectacles et que les contrôles soient également renforcés "sur les caisses de retraite du spectacle, sur l’UNEDIC, sur l’AFDAS et sur le FNAS".
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