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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le vendredi 12 mai 2006
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Rapport
Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l’environnement numérique
Ce rapport publié en 2004 par Maurice Viennois pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique propose de réfléchir sur "les nouveaux déséquilibres apparus entre les droits de propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles et propose des solutions pour que leur conciliation soit assurée au mieux dans l’environnement numérique".
"Il décrit les systèmes de gestion numérique des droits (DRMS) et leur compatibilité avec la protection de la vie privée, les problèmes liés à la répression des infractions dans l’environnement numérique. Il présente les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrefaçon et de repérage des auteurs d’infractions. Il s’interroge enfin, sur la manière dont pourraient être mis en oeuvre des systèmes de prévention d’échanges illicites en peer-to-peer."
SOMMAIRE
Systèmes de gestion numérique des droits et protection de la vie privée
Les DRMS dans l’éconnomie numérique, entre risque et sécurité
Le fonctionnement des DRMS : du risque à la sécurité
DRMS et vie privée : de la sécurité au risque ?
Options pour la limitation des risques liées aux DRMS : des principes à la garantie concrète des droits
Un encadrement juridique satisfaisant
Des garanties dont l’effectivité doit être assurée
Lutte contre la contrefaçon sur l’internet et respect des libertés individuelles
Les problèmes liés à la répression des infractions dans l’environnement numérique
La recherche et la constatation des infractions : problèmes liés aux règles d’administration de la preuve
Le traitement des données relatives aux infractions : de la prohibition à la liberté encadrée ?
L’identification des auteurs d’infractions et le problème de la conservation des données de connexion
Les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrafaçon
Le coeur de l’action préventive : la mise en jeu de la responsabilité des prestataires intermédiaires
Vers des sytèmes de prévention des échanges illicites en peer-to-peer ?
Documents joints