Projet de loi de finance 2002...

Publié le mardi 30 octobre 2001

Vers un assouplissement de la notion de caractère désintéressé de la gestion des

Il est toléré que les associations puissent octroyer une rémunération à ses dirigeants à hauteur des trois quart du SMIC ; cependant, cela remet en cause la gestion désintéressée. Seulement, les associations désirent de plus en plus faire appel à des dirigeants en ayant la possibilité de leur verser une rémunération en rapport avec leurs compétences et le travail fourni.

Il est donc proposé que ce caractère désintéressé de la gestion des associations

Cependant, certaines conditions devront être respectées afin de préserver la vocation des organismes sans but lucratif : - la rémunération doit être la contrepartie d’un travail effectif rendu nécessaire par l’importance de l’association et le degré de professionnalisation exigé de ses dirigeants. Elle ne doit pas être excessive eu égard au travail effectué. - les modalités de désignation des dirigeants et de contrôle de leur gestion doivent traduire un fonctionnement démocratique de l’association ; - l’association doit assurer la transparence des rémunérations à l’égard de ses membres et de l’ensemble des personnes qui assurent le financement.

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