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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Procès EMI / ReDigi : la revente de mp3 est-elle légale ?

Publié le mardi 9 octobre 2012

 
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Procès EMI / ReDigi : la revente de mp3 est-elle légale ?

Un fichier mp3 acheté légalement peut-il être revendu par la suite ? C’est à cette question que devra répondre la justice américaine dans le procès qui oppose ReDigi, service de revente de fichiers mp3 à un prix d’occasion, à Capital records, filiale d’EMI.

Depuis le 5 octobre s’est ouvert aux États-Unis un procès qui pourrait faire date. La question que doit trancher la justice est la suivante : est-il légal de revendre en occasion des fichiers mp3 ? Dans ce bras de fer, l’on trouve d’un côté ReDigi, start up créée il y a un an, et qui propose aux internautes un service de revente d’occasion des morceaux achetés légalement sur les boutiques de musique en ligne. De l’autre côté, EMI, via sa filiale Capital records, estime que le principe et le fonctionnement de la revente de biens opérant pour les supports physiques ne peut être transposé aux supports physiques.

Le label a ainsi porté plainte en janvier dernier. La question est juridiquement complexe, et achoppe sur la validité de la transposition au marché numérique du principe de première vente. En effet, pour les biens physiques, le producteur a le droit exclusif d’autoriser la première vente, mais celui-ci cesse au moment de cette vente.

Un marché de l’occasion est-il possible pour le mp3 ?

Ainsi, pour EMI, il est impossible de garantir la non duplication d’un fichier mp3 proposé à la revente. On ne peut s’assurer que le bien numérique circule bien d’une "main" à une autre. ReDigi explique de son côté que son mode de fonctionnement permet de se prémunir de ce risque. En effet, pour bénéficier du service, il faut installer une application sur son ordinateur. Celle-ci, liée au compte utilisateur que se crée l’internaute, vérifie la provenance et la légalité du fichier proposé à la revente, puis l’efface du disque dur une fois la vente réalisée. Le fichier est uploadé sur un cloud, et l’ordinateur du vendeur est ensuite "surveillé" pour éviter les duplications. Ce qui d’ailleurs, au passage, pourrait poser question quand à la potentielle "intrusion" dans les données personnelles stockées sur un ordinateur personnel. Sur ces transactions, ReDigi touche 5 à 10% de commission et indique avoir aussi mis en place un dispositif d’affiliation permettant la rémunération des artistes sur ces ventes de "seconde main".

En l’état actuel, ReDigi encourt 150 000 dollars d’amende pour chaque fichier vendu depuis la création de l’entreprise. Le jugement qui sera rendu par le tribunal de Manhattan chargé de l’affaire fera peut être date. De l’autre côté de l’Atlantique, la Cour de justice de l’Union européenne avait rendu un arrêt allant dans le sens de reDigi, affirmant ainsi qu’il n’était pas possible d’interdire la revente d’un contenu téléchargé légalement. Mais il s’agissait alors d’un logiciel…

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