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Article mis à jour le jeudi 21 avril 2011
Article créé le mardi 30 mai 2006
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2006
Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant
Reconnaissance et impacts de la qualité d’auteur
Le 30 janvier 2006 a eu lieu à la Maison des cultures du Monde la 9ème journée d’information juridique du spectacle vivant, réunissant le Centre National du Théâtre, hors les Murs, l’Irma et le Centre national de la danse. Ce compte rendu reprend les grandes questions posées lors de cette journées et les interventions des différents ateliers.
Dans le spectacle vivant, à qui reconnaître la qualité d’auteur ? Quel contrat conclure ? quel rôle des sociétés de gestion de droit ? Quel est le statut de l’auteur et sur qui pèse la charge des droits d’auteur ?
Atelier 1 : Identification des auteurs et de leur relation avec l’entreprise de spectacles
Le critère d’identification de l’auteur : la notion d’œuvre de l’esprit originale ;
Les problèmes posés par la pluralité des contributions à l’œuvre finale : droits des différents auteurs, statut du producteur et différence avec les droits voisins ;
La contractualisation de la relation avec l’auteur et les frontières avec le droit du travail ;
Atelier 2 : La reconnaissance effective de tous les auteurs par un statut spécifique
La représentation des différents auteurs et la gestion de leurs droits par des sociétés civiles ;
Le rattachement de l’activité des auteurs à l’un des organismes spécifiques de sécurité sociale ;
Atelier 3 : Impact administratif, financier et artistique sur la création des spectacles
Les contraintes administratives et les coûts financiers liés à une reconnaissance accrue de la qualité d’auteur (contrats, budgets, etc.) ;
L’effet de l’extension des droits d’auteur sur la rémunération des auteurs et les possibilités d’exploitation des oeuvres ;
Bibliographie
Documents joints
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Cote Irma : CS 98
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