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Publié le mardi 22 novembre 2005
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Dossier téléchargement
Poursuites, jurisprudence, droit d’auteur et divergences de positions...
Alors que les tribunaux français ont à nouveau relaxé deux internautes du chef d’inculpation de recel, les poursuites contre les "pirates" continuent au travers le monde et les réseaux P2P ferment. Dans ce contexte, RDDV annonce une prochaine campagne de sensibilisation pour janvier, et, malgré l’opposition de la Cnil, se prononce en faveur des stratégies de "réponse graduée" qu’il souhaite intégrer au projet de loi sur le droit d’auteur.
Deux nouvelles condamnations en France d’internautes utilisateurs de réseaux P2P ont confirmé la jurisprudence établie depuis quelques mois, c’est-à -dire que seul l’upload est condamnable et non pas le download (voir l’article du 12 octobre) :
Le 15 novembre, un utilisateur à été condamné par le tribunal de Bayonne pour mise à disposition de fichiers mais échappe à l’accusation de recel. Il devra payer une amende de 750 € pour infraction au droit de mise à disposition du public (upload) - alors qu’il prétendait ne pas être au courant qu’il partageait des fichiers - et une autre de 700 € en guise de dommages et intérêts. Ces dommages ont été fixés de façon forfaitaire pour la première fois. Plus d’information.
Le 17 novembre, une condamnation plus lourde a été prononcée par le TGI de Chateauroux bien que celle-ci ne concerne elle aussi que l’upload. Outre la confiscation du matériel informatique, l’internaute a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis, à verser près de 9 500 € de dommages et intérêts, ainsi qu’a payer la SCPP, non pas sur une base forfaitaire, mais une somme de 2 € par fichiers mis à disposition (soit 7 891 € pour près de 4 000 fichiers musicaux). Le communiqué de la SCPP.
Ces décisions soulignent le caractère légal du téléchargement qui entre dans le cadre de la copie privée et de l’usage personnel, et pointe le caractère illégal du partage.
Pendant ce temps, l’Ifpi - Fédération internationale de l’industrie phonographique - lance une nouvelle vague de poursuites à l’encontre des réseaux P2P et de leurs utilisateurs dans le monde. Plus de 2 100 plaintes ont été déposées et cinq nouveaux pays sont concernés (Suède, Suisse, Hongkong, Singapour, Argentine). Ces campagnes sont encouragées par les récentes décisions concernant la condamnation du réseau Grokster (plus d’information) et la fermeture du réseau d’échange i2Hub.com. Plus d’information.
En France, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et le ministre délégué à l’Industrie, François Loos, ont annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de sensibilisation "aux méfaits de la contrefaçon et de la piraterie numérique" pour janvier prochain. Dans leur communiqué, ils se félicitent de l’augmentation de 125% en un an de l’offre de musique en ligne légale qui constitue "la meilleure réponse aux mauvaises pratiques". Sur ce point, l’UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs, n’entend pas les choses de la même oreille que ces ministres puisqu’il dénonce le manque de diversité de l’offre en ligne (des tests ont montré que près de 74% des recherches effectuées sur des titres à audience internationale mais hors top 100, ne sont pas honorées) et pointe le manque d’interopérabilité persistant avec des fichiers qui ne sont pas librement exploitables sur tous les baladeurs numériques. Plus d’information.
Les ministres ont aussi jugé indispensable d’offrir une alternative aux poursuites judiciaires en intégrant le mécanisme de réponse graduée dans le prochain projet de loi sur le droit d’auteur. Ce mécanisme prévoit l’envoi de mails de prévention aux utilisateurs des réseaux P2P, or la Cnil - Commission nationale de l’informatique et des libertés - s’était récemment opposée à l’envoi de ces messages (voir l’article du 28 octobre et du 26 octobre). Estimant que les internautes ne sont pas les seuls responsables "du délit de contrefaçon", les deux ministres ont également évoqué de possibles sanctions contre les fournisseurs de logiciels P2P.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur, une version non définitive du rapport de la Commission Sirinelli chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a été diffusée par l’Association des audionautes (ADA). Dans cette version, les dispositifs de "riposte graduée" sont évoqués comme le souhaite le ministre, et les récentes jurisprudences évoquées plus haut sur la condamnation de l’upload et la légalité du download ne sont pas reprises. L’ADA, qui remarque avec surprise qu’aucune organisation d’internautes n’a été auditionnée par le CSPLA lors de ses travaux, estime que ce "rapport surprenant et lacunaire conforte la stratégie répressive de l’industrie musicale qui fait supporter son refus de faire évoluer ses modèles économiques à de nombreux internautes qui font avancer le droit malgré eux". Lire le communiqué de l’ADA.
Résultat : la copie privée, les logiciels libres, les libertés relatives à l’informatique… ont du mouron à se faire.
L’Assemblée nationale se saisiera du "projet de loi sur le droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information" les 21 et 22 décembre.
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home