Pour une utilisation légale du peer-to-peer

Publié le lundi 21 mars 2005

Livre blanc

Le livre blanc de la Spedidam - Mars 2005.

Dans son livre blanc, la Spedidam préconise une légalisation du P2P et estime à 10 euros le coût de la licence pour légaliser les échanges de musique en ligne.

La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse établi un certain nombre de constat sur l’utilisation du P2P se positionne en faveur d’une légalisation des échanges.

En premier lieu, ce texte montre que la répression menée dans divers pays contre les utilisateurs de P2P est sans effet puisque le volume global des échanges en peer-to-peer a augmenté : 4 millions d’utilisateurs simultanés dans le monde en août 2002 ; près de 10 millions en avril 2004 (rapport OCDE 10/04).

La Spedidam préconise donc de « dégager une rémunération pour des utilisations massives et gratuites qu’il est de toute façon impossible d’arrêter », avec un système de licence légalisant l’utilisation du P2P.

Ce système de licence permettrait " d’opérer un partage équitable entre les différentes catégories d’ayants droit et de garantir ainsi aux artistes-interprètes une rémunération dont ils sont bien souvent privés en matière de droit exclusif géré individuellement ».

Bien que tous les internautes ne soient pas des amateurs de P2P (ils n’ont donc pas à subir le coût de cette licence), la Spedidam opte pour le paiement d’une licence qui ne devrait pas dépasser les 10 euros par mois. La Spedidam compare cette logique de "mutualisation" à celle de la taxe pour la copie privée effectuée sur les supports vierges.

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.