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mercredi 16 décembre 2009
Publié le mardi 24 novembre 2009
Musique enregistrée
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Pour une juste rémunération des artistes-interprètes sur Internet
Dans le cadre des négociations actuelles autour du financement de la création à l’ère du digital, l’Adami revendique la juste rémunération des utilisations des artistes-interprètes sur Internet. Sa démarche est soutenue par les syndicats d’artistes.
Alors que la mission Zelnik n’a pas encore rendu ses conclusions, l’Adami a lancé un communiqué le 18 novembre afin que les interprètes soient mieux pris en compte dans la chaîne de rémunération numérique. Ce texte est cosigné par six syndicats d’artistes interprètes (SFA CGT, Sia-Unsa, Snap-CGT, Snap-CFE/CGC, SNLA-FO et Snacopva).
Partant du principe que tous les échanges illicites ne pourront être empêchés malgré les mesures de contrôle renforcé, l’Adami demande à ce que "les fournisseurs d’accès et les opérateurs de téléphonie, ainsi que tous ceux qui s’enrichissent par la circulation d’œuvres protégées, participent au dédommagement du préjudice subi et au financement de la production musicale et audiovisuelle par une contribution compensatoire".
La société civile souhaite également qu’en contrepartie de l’autorisation d’exploiter que les artistes-interprètes accordent et au titre du droit exclusif, ces derniers doivent bénéficier d’une "part plus équitable de l’ensemble des recettes générées par l’utilisation de leur travail, notamment par des pourcentages sur les acquisitions des Å“uvres à l’acte ou via des abonnements payants".
Lire le communiqué de l’Adami
Si la démarche a reçu le soutien de plusieurs syndicats d’artistes, le SNM-FO, qui n’a pas cosigné le texte mais qui est également engagé pour la juste rémunération des exploitations en ligne, constate qu’il faudrait, pour que la demande de l’Adami et des syndicats aboutissent, qu’ils dénoncent la convention collective de l’édition phonographique qu’ils ont signée en sens contraire. Le SNM-FO a d’ailleurs engagé depuis plusieurs mois une action en nullité de cette convention collective pour violation des droits des musiciens.
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