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Publié le jeudi 24 juin 2010
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Pour le Snam, Adami et Spedidam doivent rester complémentaires
L’union nationale des syndicats d’artistes musiciens (Snam) diffuse un communiqué dans lequel elle insiste sur le fait que les champs de compétences des sociétés de gestion des droits des artistes interprètes doivent rester complémentaires.
Communiqué du Snam du 21 juin 2010 :
"Adami / Spedidam : les champs de compétence des sociétés de gestion des droits des artistes interprètes doivent rester complémentaires. Une confusion des champs de compétences inter-société signifierait à brève échéance l’incapacité de répartir, et le blocage des sommes.
Pour son Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2010, la Spedidam propose la modification de sa dénomination sociale : le signe actuel de la société : "Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse" devient "Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes".
Cette modification est loin d’être anodine : en supprimant le qualificatif "de la musique et de la danse", la Spedidam ouvre son champs de compétence à l’ensemble des catégories d’artistes interprètes. Si la complémentarité entre champs de compétence des sociétés, confirmée par 25 ans d’usage, est supprimée au profit d’un principe de mise en concurrence, l’incapacité de procéder dorénavant à des répartitions justes sera la règle, les principes de perception et de répartition deviendront d’une complexité extrême, conduisant, à très brève échéance, au blocage des sommes à distribuer.
Par ce communiqué, le Snam tient à rendre publics les dangers liés à cette stratégie extrêmement périlleuse pour l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle des artistes.
Il interpelle les pouvoirs publics, et en premier lieu le ministère de la Culture, tutelle des sociétés de perception et de répartition des droits des artistes interprètes, pour leur demander de veiller à ce que la complémentarité des champs de compétences inter-société soit pérennisée, afin de garantir la juste répartition des droits revenant aux différentes catégories d’artistes interprètes.
De plus il convient que l’autorité publique intervienne énergiquement pour mettre en place une médiation sous son égide qui devrait rapidement aboutir à mettre un terme à un conflit entre sociétés d’artistes qui dure maintenant depuis plus de 15 ans."
Raymond Silvand, Président
Marc Slyper, Secrétaire général
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