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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Plan de soutien à l’innovation et à la transition numérique pour le secteur de la musique enregistrée

Publié le lundi 1er septembre 2014

 
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Plan de soutien à l’innovation et à la transition numérique pour le secteur de la musique enregistrée

Pour la 3e année consécutive, le ministère de la Culture (DGMIC) institue un plan de soutien à l’innovation et à la transition numérique pour le secteur de la musique enregistrée. Les labels et les plateformes de musique en ligne ont jusqu’au 25 septembre pour déposer leurs demandes.

Comme l’indique le ministère, ce plan a vocation à "accélérer la mutation numérique des entreprises de production phonographique et des éditeurs de service de musique en ligne" avec l’objectif "d’accompagner des TPE/PME dans l’adaptation aux nouveaux usages et dans leurs investissements générateurs de compétitivité".

Cette intervention se justifie par le constat suivant établi par le ministère : "De la production à la diffusion, ces deux maillons essentiels de la chaîne de valeur doivent être accompagnés. L’enjeu de la transition numérique se pose en termes culturel, technologique et économique. La préservation de la diversité musicale, le renouvellement des talents et le maintien d’une pluralité d’acteurs, dans un secteur qui se caractérise par une économie d’offre, doivent être accompagnés."

Les conditions d’éligibilité pour les labels et les plateformes sont les suivantes (cf Arrêté ministériel du 31 juillet 2014)  :
- exister depuis au moins une année,
- avoir réalisé un CA inférieur à 3 M € HT sur le dernier exercice comptable clos (idem pour le groupe auquel l’entreprise appartient si cela est le cas)
- ne pas avoir bénéficié d’aides publiques de minimis dont le montant total dépasse 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux (incluant l’exercice fiscal en cours),
- pour les services de musique en ligne : avoir un catalogue de 20 000 œuvres musicales dont 30 % au moins sont des œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France et dont 50 % au moins sont produites par des labels indépendants,
- pour les maisons de disques : disposer d’un contrat de distribution physique ou numérique et détenir un catalogue de plus de trois artistes signés avec une activité de production sur l’exercice passé ou en cours.

Concernant le projet, des critères d’éligibilité ont aussi été mis en place :
- pour les services en ligne : le projet doit permettre le développement ou l’adaptation du service et présenter un caractère innovant du fait des technologies utilisées, des usages proposés ou du modèle économique présenté,
- pour les labels, sont éligibles les projets permettant la structuration, le développement ou l’adaptation de l’entreprise à l’environnement numérique.

Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € pour les plateformes et à 30 000 € pour les entreprises phonographiques. Il ne peut également représenté plus de 40 % du budget du projet.

Les formulaires de demande sont disponibles ici.

Les dossiers de demande d’aide, un exemplaire papier et électronique, seront à adresser au plus tard le 25 septembre 2014 :

- Exemplaire papier à l’adresse postale suivante :

Ministère de la culture et de la communication
Direction générale des médias et des industries culturelles
Plan de soutien musique
182 rue Saint Honoré
75001 Paris

- Exemplaire électronique à l’adresse électronique suivante : plandesoutienmusique@culture.gouv.fr

Consulter l’arrêté du 31 juillet 2014 publié au bulletin officiel.

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