Pandémie grippe A : vers une fermeture des établissements recevant du public

Publié le mercredi 29 juillet 2009

Spectacle

Une circulaire du Prodiss à l’attention de ses adhérents a rappelé que la pandémie de la grippe A devrait, dès septembre, entraîner des mesures de fermetures d’établissements recevant du public, provoquant par conséquent des annulations de spectacles.

La circulaire du Prodiss N°030/2009 "Rappel des obligations du chef d’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité en risque normal et nouvelles obligations en cas de pandémie grippale" évoque les obligations de tout employeur face à ce genre de situations. Vous retrouverez ci-dessous des informations importantes pour mieux préparer la pandémie prévue [1].

Compte tenu de la vitesse à laquelle se propage le virus A (H1N1), l’Organisation mondiale de la Santé devrait classer la France en situation 6 (= pandémie) à partir du mois de septembre. Un classement qui déclenchera notamment des mesures de fermetures d’établissements recevant du public, provoquant par conséquent des annulations de spectacles.

Tous les employeurs sont concernés, et plus encore les petites entreprises. Au plus fort de la vague pandémique, l’absentéisme pourrait atteindre 40 % et perturber non seulement l’entreprise, mais aussi ses fournisseurs, ses clients et autres cocontractants. En outre, la fermeture des salles et donc l’annulation des programmations emportera des conséquences autrement plus graves pour vous, d’autant qu’à ce jour, les compagnies d’assurance n’entendent pas couvrir le risque de la grippe A dans une garantie annulation.

Vous devez donc dès maintenant vous organiser.

Face au risque de pandémie grippale, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés, en matière d’hygiène et de sécurité (articles L. 4221-1 et R. 237-1 à 8 du Code du travail), sont renforcées [2].
Outre une actualisation du document unique et du plan de prévention, l’administration vous recommande d’établir un plan de continuité d’activité (PCA) en amont du pic de la crise pandémique. Ce plan une fois établi, sera activé dès la situation de pandémie avérée ou selon les instructions nationales.

Nous vous envoyons une circulaire récapitulant les informations générales connues à ce jour et une série de tableaux que vous pourrez compléter pour vous aider à gérer dès aujourd’hui ce risque exceptionnel. Sans vouloir être alarmiste et gâcher la saison, il vous faut absolument prendre connaissance des ces informations pour anticiper au mieux la pandémie annoncée. Nous vous tiendrons informés tout au long de la crise.

Tout employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l’employeur est tenu de mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement (article L. 4121-3 du Code du travail).

Ainsi, l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et les transcrire dans un document unique. Il établit le programme annuel d’actions de prévention, élabore les consignes de sécurité et prévoit la formation des personnes qui devront accomplir des tâches inhabituelles.

En cas de co-activité, le plan de prévention doit être réalisé. Il permet de déterminer les risques liés aux différents intervenants sur un spectacle.

Ce dispositif général de prévention et de protection est étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie : les risques liés au virus grippal, ceux résultant d’un contact avec des personnes malades ou pouvant l’être, ceux concernant les changements de poste, d’organisation du travail ou d’aménagement des lieux de travail, etc.

Le document unique

Une obligation
L’employeur doit élaborer et tenir à jour le document unique qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise (articles R. 4121-5 et suivants du Code du travail).

Cette évaluation des risques permet de bâtir la politique de prévention de l’entreprise.
Les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production doivent garantir le niveau le plus élevé de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

A ce titre, il est souhaitable que l’employeur associe à cette politique de prévention les salariés (ils doivent notamment apporter leurs témoignages sur d’éventuels risques inhérents à leur situation de travail), le médecin du travail et le cas échéant, les délégués du personnel et le CHSCT.

La mise à jour du document unique est, a minima, annuelle. Il convient donc d’intégrer aujourd’hui le risque de pandémie grippale et d’actualiser votre document unique en conséquence.

Les sanctions
Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros (articles R. 4741-1 du Code du travail et articles 113-12 et suivants du Code pénal).

En outre, en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur qui n’a pas élaboré le document unique court le risque de se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité.

Or, pareil manquement constitue une faute inexcusable laquelle permet à la victime d’engager la responsabilité civile personnelle de l’employeur et d’obtenir ainsi une majoration de sa rente lorsque deux conditions sont simultanément réunies : d’une part, l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et, d’autre part, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir l’accident. Manifestement, lorsque l’employeur n’a pas réalisé le document unique, la seconde condition est remplie. Il reste alors « seulement » au salarié à prouver qu’au moment de la survenance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger pour que la faute inexcusable puisse être retenue contre lui.

Le document unique relatif à l’évaluation des risques est mis à la disposition :

« du médecin du travail « de tous les travailleurs ; « des membres du CHSCT, ou de l’instance qui en tient lieu, et des délégués du personnel (article R. 4121-4 du Code du travail).

Autrement dit l’employeur doit veiller à ce que ces personnes puissent accéder directement aux résultats de l’évaluation des risques, après les avoir, le cas échéant, informées des moyens de le faire. L’employeur pourra aussi bien assurer la consultation de ce document par voie numérique que sous la forme d’un support papier.

Pour faciliter l’accès des salariés au document unique, un avis indiquant les modalités d’accès au document doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Cet avis est affiché au même emplacement que le règlement intérieur lorsque l’entreprise ou l’établissement en est doté.

Le plan de prévention

Lorsqu’une opération, quelle qu’en soit la nature (travaux ou prestation de service), doit être exécutée par le personnel d’une ou plusieurs entreprises extérieures dans l’établissement d’une autre entreprise, les chefs des différentes entreprises concernées doivent, avant l’exécution des travaux, procéder à une évaluation des risques et établir un plan de prévention.

Ce plan est obligatoire avant toute intervention :

- dès que la ou les entreprises extérieures représentent un nombre total d’heures de travail prévisibles égal au moins à 400 heures sur 12 mois, que les interventions soient continues ou discontinus. Il en est de même dès l’instant où, en cours d’exécution des travaux, il apparaît que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;
- quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux (article R. 4512-7 du Code du travail).

Le plan de prévention doit être établi pour chaque spectacle, en tenant compte des différents intervenants et des risques inhérents au travail commun des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles.

C’est l’entreprise au sein de laquelle l’opération se réalise (entreprise utilisatrice/donneur d’ordres) qui est tenue d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’elle prend et de celles prises par les entreprises intervenantes.

Les chefs d’entreprises intervenantes restent néanmoins responsables de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de leur personnel.

Il est essentiel que le plan soit établi avant le début des travaux, d’un commun accord entre tous les chefs d’entreprise.

Le plan doit prévoir notamment :

- la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
- l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leur entretien ;
- les instructions à donner aux salariés ;
- l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice.

L’entreprise qui ne met pas en place, ou de manière insuffisante, un plan de prévention des risques n’encourt pas systématiquement de sanctions directes, mais peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi, les deux conséquences à toute insuffisance du plan sont :

- les sanctions spécifiques attachées au non-respect d’une obligation réglementaire lorsque les mesures qui auraient dû être prises correspondaient à une obligation et que l’entreprise n’y a pas satisfait ;
- l’engagement de la responsabilité de l’entreprise dans le cadre de la faute inexcusable (voir ci-dessus) si, ne s’étant pas acquitté de ses obligations en matière de prévention, elle est considérée comme ayant manqué à ses obligations.

[…]

Ce dispositif général de prévention et de protection doit être étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie, notamment ceux liés au virus grippal.

Face au risque de pandémie grippale : le plan de continuité de l’activité

Selon un grand nombre d’experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l’automne 2009. Dès le mois de septembre, la France devrait être classée par l’OMS en situation 6, ce qui déclenchera des décisions de fermetures de salles.

Si, pour l’heure, la situation n’apparaît ni dangereuse pour la santé publique, ni pénalisante pour l’économie, ni facteur d’aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n’était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n’étaient pas mises en œuvre. Un effort de réalisme s’impose aujourd’hui pour parer aux effets les plus susceptibles d’entraver l’activité de vos entreprises.

En France, il existe un plan national de lutte contre la pandémie qui contient une série de recommandations et de bonnes pratiques à mettre en place avant tout début de pandémie (plan disponible sur : www.pandemie-grippale.gouv.fr).

La circulaire DGT n° 2009-16 du 3 juillet 2009 précise les mesures spécifiques à prendre par le chef d’entreprise, le plus en amont possible de la crise. En premier lieu, il lui revient de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité (PCA) en concertation avec les salariés mais aussi avec la médecine du travail.

Les principales conséquences d’une pandémie grippale conduisant à une perturbation sensible de votre activité pourraient notamment être les suivantes :

- la diminution des effectifs présents sur le lieu de travail ;
- l’indisponibilité du dirigeant ou l’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants ;
- l’indisponibilité d’un artiste qui ne pourrait assurer son contrat ;
- la fermeture des établissements accueillant du public ;
- des mesures de contrôle aux frontières (qui rendraient plus difficile la venue en France d’artistes et techniciens étrangers), éventuellement d’interruption de liaisons internationales, de restriction des transports collectifs, une interruption des déplacements à l’étranger, etc .

Le rôle des employeurs : élaborer un plan de continuité (PCA)

L’administration vous encourage à mettre en place dès maintenant dans votre entreprise une organisation spécifique pour maintenir l’activité au niveau le plus élevé possible, tout en protégeant la santé de votre personnel (voir fiche ci-jointe « Elaborer un plan de continuité de l’activité »).

Le plan de continuité d’activité doit prévoir deux scénarios :

- face à une pandémie dont les conséquences sanitaires seraient limitées, l’objectif sera d’assurer un fonctionnement de l’entreprise le plus proche possible des conditions normales ;
- face à une pandémie dont les conséquences sanitaires seraient importantes, une interruption temporaire des activités non essentielles pourrait être décidée par le gouvernement (= la fermeture des salles).

Pour l’élaboration de ces scénarios, on peut se fonder sur un taux moyen d’absentéisme de 40 % sur les deux semaines de pointe de la vague pandémique et de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines). L’absentéisme pourrait être encore plus conséquent dans une petite entreprise…

Le plan de continuité ne peut être réalisé qu’au sein même de l’entreprise car il dépend de son type d’activité, de sa taille, de son organisation et de son environnement. Il doit être mis à jour régulièrement. La mise en place d’une « cellule de crise » est indispensable. Elle coordonnera l’élaboration du PCA et en assurera la mise en œuvre lors de l’arrivée de la vague pandémique.

Les employeurs sont notamment incités :

- à préparer un document d’information à l’intention de leur personnel qui rappelle les principes de bases pour éviter d’attraper la grippe (et si possible informer les salariés que leur vaccination contre la grippe sera prise en charge par l’employeur) ; voir sur ce point : www.inrs.fr ;
- à connaître les mesures que l’Etat pourra être amené à prendre dans le cadre du plan national, et qui pourraient avoir des répercutions sur leur secteur d’activité (telles les fermetures des ERP) ;
- à acheter un stock de masques FFP2 pour le personnel le plus exposé, notamment l’accueil du public (pour les informations pratiques, voir le tableau ci-joint « Exemples de mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en place pour les salariés, les clients et les tiers intervenant dans l’entreprise »).

En amont de la crise, l’employeur doit prévoir les modalités d’une adaptation de l’organisation de son entreprise et du travail de ses salariés.

Ces modalités doivent être inscrites dans le plan de continuité, le règlement intérieur, le document unique et le plan de prévention […].

La protection des travailleurs

Evaluation des risques de transmission au sein de l’entreprise

La transmission de la grippe se fait essentiellement par voie aérienne, par l’intermédiaire de gouttelettes émises lors de la toux, d’éternuements ou même de la parole. Elle peut également avoir lieu par l’intermédiaire des mains contaminées portées aux muqueuses du visage.

Le risque de transmission est accru en cas de densité élevée de personnes dans un même espace ou de contacts proches et fréquents avec d’autres personnes. Ainsi, en milieu professionnel, le personnel en contact constant avec le public est plus exposé que celui qui partage un local (atelier, bureau…) avec un nombre limité de personnes.

Pour aider à l’évaluation des risques, à l’élaboration et à la mise en œuvre de toutes les mesures visant à protéger la santé des salariés, le médecin du travail et les délégués du personnel ou le CHSCT doivent être associés.

Des mesures spécifiques sont à mettre en place dans l’entreprise pour limiter les risques de transmission du virus de la grippe au sein du personnel. Il s’agit d’abord de limiter les contacts entre les personnes par des mesures organisationnelles complétées par un renforcement des mesures d’hygiène et de port de masques (pour plus de détails voir la fiche ci-jointe « Exemples de mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en place pour les salariés, les clients et les tiers intervenant dans l’entreprise »).

Les mesures organisationnelles visent à limiter les contacts entre les personnes présentes au sein de l’entreprise (salariés, intervenants extérieurs, clients ou visiteurs). Elles seront à mettre en œuvre progressivement en suivant les recommandations des autorités sanitaires dès l’annonce officielle d’une vague pandémique en France (pour plus de détails voir la fiche ci-jointe « Réorganiser l’entreprise pendant la pandémie »).

Exemples de mesures :

- limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local, dans la mesure où l’activité le permet (télétravail, horaires décalés…) ;
- éviter les réunions et les rassemblements de personnes ;
- privilégier les bureaux individuels en répartissant les personnels présents ;
- favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ;
- établir des procédures pour l’accès du public (limitation du nombre des files d’attente, signalisation et affichage des consignes générales comme les distances minimales entre les personnes, mise à disposition de masques chirurgicaux et de solutions hydro-alcooliques…) ;
- organiser la restauration du personnel (élargissement de la plage horaire d’ouverture, espacement des consommateurs, mise en place d’alternatives à la restauration collective…).

Principales actions à conduire pour informer et former le personnel

Pour se préparer à la pandémie :
Assurer l’information des salariés sur la menace de pandémie et sur le plan de continuité mis en place par l’entreprise
Faire connaître les risques et les mesures de prévention collectives et individuelles prévues
Former aux règles d’hygiène ainsi qu’au port des équipements de protection individuelle
Réaliser les exercices de simulation des situations en cas de pandémie

Pendant la pandémie :
S’assurer du caractère opérationnel du dispositif d’information des salariés (au sein ou en dehors de l’entreprise)
Rappeler et afficher les mesures de prévention et les règles de fonctionnement établies
Rappeler la procédure à suivre en cas de symptômes survenant sur le lieu de travail

En résumé, ce que vous devez faire à partir de maintenant :

- construire le plan de continuité de l« activité ;
- actualiser le règlement intérieur, le document unique d’évaluation des risques ou y annexer un volet « pandémie grippale » ;
- prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates (notamment commander des masques). En outre, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les sous-traitants et intervenants extérieurs.

La situation des salariés

Tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, même en situation de pandémie grippale, sauf si les autorités décident de mettre en œuvre la mesure de restriction des activités non essentielles (une fermeture des salles de spectacles par exemple). Dans ce cas, seuls les salariés exerçant des fonctions « jugées essentielles » pour l’entreprise se rendront au travail, les autres pourront être sollicités à distances (astreinte, télétravail) selon les dispositions du plan de continuité de l’activité (voir ci-dessus).

Par ailleurs, sauf à octroyer un congé exceptionnel rémunéré, l’employeur ne peut le contraindre à rester chez lui, notamment en cas de doute sur son état de santé. Néanmoins, il doit prendre les précautions nécessaires à la protection des autres travailleurs (port d’un masque pour le salarié suspecté d’être contaminé et pour les autres, recommandation d’une consultation médicale, …).

Attention : la recommandation des autorités sanitaires d’une mise en quarantaine pendant 7 jours en cas de retour du Mexique ne constitue pas un cas d’absence autorisée par le Code du travail. Toutefois, la DGT considère que cette recommandation, justifiée par des motifs de santé publique, est suffisante pour justifier l’absence du salarié, dont l’employeur doit toujours être avisé.

Pour en savoir plus en quelques clics…

www.pandemie-grippale.gouv.fr : site interministériel de préparation à un risque de pandémie grippale

www.inrs.fr/focus/pandemiegrippale.html : les principaux outils sur la pandémie grippale mis à disposition par l’INRS et autres organismes officiels

www.inrs.fr/FAQPandemie : questions-réponses sur la pandémie grippale

www.invs.sante.fr : institut de veille sanitaire

Grippe A : des menaces pesantes (1er Acte)

[1] Remerciements au Prodiss de nous avoir autorisé à publier ces lignes issues des communications à ses adhérents

[2] Circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009 qui complète la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007.


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