PLF 2017 : la hausse du plafond du CNV est une urgence pour la diversité artistique

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Publié le mercredi 9 novembre 2016

Politique

Tous Pour La Musique (TPLM) déplore le rejet à l’Assemblée nationale d’un déplafonnement de la taxe fiscale affectée au CNV, ainsi que l’amendement de repli défendu par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, proposant de rehausser le plafond à 35 millions d’euros.

Dans un communiqué, l’association TPLM qui représente l’ensemble de la filière musicale estime que ce rejet "met en danger l’avenir des missions d’intérêt général du CNV (…) alors même que l’établissement connaît de nombreuses et graves difficultés notamment liées à l’insuffisance de ressources financières disponibles, et que la filière musicale est toujours dans l’attente d’un soutien d’envergure à la mesure des défis actuels".

En cette année d’augmentation du budget de la culture, TPLM s’étonne de voir que ce principe ne s’applique pas au secteur de la musique et du spectacle, et déplore que le Gouvernement ne garantisse pas les moyens du CNV alors qu’il lui délègue la gestion du Fonds d’urgence et de l’Observatoire de l’économie de la musique.

L’association rappelle que le CNV est un établissement public dont le budget de fonctionnement repose à 99 % sur la taxe affectée sur les spectacles (seule la solidarité des entrepreneurs de spectacles finance les aides distribuées aux entreprises du secteur) et estime que le non déplafonnement de la taxe "va porter un coup fatal" au CNV dans le cadre de sa mission élargie.

TPLM demande par conséquent au Gouvernement et au Parlement "de prendre toutes initiatives soutenant la hausse du plafonnement à 35 millions d’euros, à défaut d’un déplafonnement de la taxe billetterie, afin de permettre la poursuite du développement d’un établissement public dont la taxe sur les spectacles constitue, la principale ressource, en l’absence quasi-totale de subventions publiques, et qui met en œuvre avec constance et succès depuis plusieurs années le mécanisme du fonds de soutien dont l’efficacité n’est plus à prouver".

Les signataires du communiqué :