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Publié le jeudi 11 mars 2010
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Vie associative
Nouvelle convention entre associations et pouvoirs publics
Une circulaire établit un nouveau cadre de relations entre associations, État et collectivités territoriales. Il définit un modèle unique de convention adapté à la réglementation européenne et permettant la délivrance de subventions.
Le Premier Ministre a publié une circulaire le 18 janvier 2010 qui a pour objectifs de :
clarifier les relations financières entre associations et pouvoirs publics,
de sécuriser les conventions d’objectifs
et de simplifier les démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d’agrément.
Cette circulaire définit un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, qui constitue un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations. La convention d’objectifs et le dossier unique de demande de subvention sont accompagnés d’un manuel d’utilisation destiné à en faciliter l’établissement la rédaction et la demande.
Toutes les administrations publiques et leurs organismes de tutelle doivent utiliser ces nouveaux formulaires.
Dans le cas d’une demande adressée à plusieurs ministères, la validation par l’un d’entre eux s’imposera aux autres administrations de l’Etat. Dans les prochains mois, une procédure dématérialisée de demande d’agrément devrait également être mise en place.
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FOCUS DU MOIS
Didier Selles : "Nous allons pouvoir faire des premières propositions au ministre vers la fin janvier."
Début 2012, la mission de préfiguration du Centre national de la musique doit remettre ses préconisations au ministre de la Culture et de la Communication. Il s’agit de " définir les modalités de mise en œuvre juridique, opérationnelles et budgétaires [du futur établissement], les conditions de sa gouvernance ainsi que les différents régimes d’aides [qu’il] administrera en concertation étroite avec l’ensemble des professionnels du secteur."
L’occasion de revenir sur ce projet, ses ambitions et les inquiétudes qu’il suscite avec celui qui conduit cette préfiguration, Didier Selles, conseiller-maître à la cour des comptes et co-auteur du rapport Création musicale et diversité à l’ère du numérique.
Le long cheminement vers un projet de Centre national de la musique
L’idée d’un CNM "sur le modèle du CNC" ne date pas d’aujourd’hui. Mais la crise du disque a accéléré sa revendication, au point d’en faire un véritable enjeu de filière. De rapports en missions, le principe d’un soutien économique dédié a, petit à petit, balisé la volonté politique pour ce choix d’intervention. Retour sur une genèse progressive, en amont des débats d’aujourd’hui.