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Publié le vendredi 11 mars 2011
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L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes kilométriques applicables pour les remboursements de frais de voitures, motos, scooters, etc. (Bulletin officiel du 4 mars 2011). En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2011 sur les revenus 2010.
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration.
Après avoir connu une année de gel en 2010, le montant des indemnités kilométriques est réévalué pour 2011.
Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Le calcul de ces barèmes prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Pour consulter les nouveaux barèmes, télécharger l’instruction fiscale 5 F -6-11 du 25 février 2011, publiée au Bulletin officiel des impôts n°18 du 4 mars 2011
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Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
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Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
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