IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
Voir aussi...
- On-the-move propose son bulletin sur la mobilité des artistes en français
mardi 14 décembre 2010 - Visas, permis de travail et mobilité dans le spectacle vivant
jeudi 16 septembre 2010 - Nouveau site pour le Bureau export de la musique africaine (Bema)
mercredi 16 décembre 2009 - Création du Comité Visas Artistes
jeudi 15 octobre 2009 - Les soutiens à la mobilité dans le secteur culturel et de la création
mardi 9 décembre 2008
Publié le mardi 23 mars 2010
Version imprimable
Circulation
Nouveau régime de retenue à la source sur les prestations artistiques
Une instruction publiée le 15 février 2010 revient en détails sur l’ensemble des nouvelles règles en matière de retenue à la source applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France.
Le régime de la retenue à la source, applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, a été modifié par la loi du 30 décembre 2008. Depuis, la base de calcul est diminuée des frais professionnels, sous la forme d’un abattement forfaitaire de 10%. Mais aucune instruction n’avait éclairci ces nouvelles modalités.
Dans une instruction publiée le 15 février 2010, l’Administration détaille l’ensemble des nouvelles règles applicables depuis janvier 2009 et apporte une clarification concernant les contrats dits de « vente de spectacle » conclus avec des entreprises étrangères pour des représentations en France.
Le site Artistes-etrangers.eu revient sur ces modalités dans une fiche explicative qui revient sur :
les cas où cette retenue s’applique
les méthodes de son calcul
les formalités de paiement
Voir la fiche Retenue à la source sur les prestations artistiques
PUBLICITÉ
FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home