Niveaux sonores abaissés pour les lieux de concerts

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Publié le mardi 29 août 2017

Spectacle

Une nouvelle législation plus stricte en matière de gestion des niveaux sonores va s’appliquer d’ici le 1er octobre prochain à tous les lieux diffusant de la musique (salles, discothèques, festivals, bars, etc.).

Le décret "bruit" de 1998 laisse place au décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

L’objectif de ce texte est de "protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux."
Contrairement à la précédente législation, tous les lieux de spectacle sont ainsi concernés, y compris les festivals et les concerts en plein air, et l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont considérés comme co-responsables face à la loi.

Le décret impose une baisse des niveaux sonores de plusieurs ordres : la limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn, et le niveau des basses fréquences est désormais limité à 118 dB© sur 15 mn. À noter qu’une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu / 94 dB(A) et 104 dB©).
L’ensemble de ces niveaux sonores est à respecter "en tout endroit accessible au public", ce qui ne sera pas sans poser de problèmes pour les petites salles (une batterie rock peut, même sans amplification, dépasser les limites autorisées au niveau des premiers rangs), voire pour certains styles musicaux (comme les musiques électroniques, le dub, le reggae, etc. adeptes des sons en basses fréquences).

Le texte oblige également les lieux de plus de 300 places (hors discothèque) à enregistrer en continu les niveaux en dB(A) et en dB© (avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois), ainsi qu’à afficher les niveaux en continu à la console.

En outre, les responsables des lieux de diffusion sont également dans l’obligation d’informer les publics sur les risques auditifs, de mettre à disposition gratuite des protections auditives au public, et de créer des "zones de repos auditifs" ou, en l’absence de ces zones, de ménager des périodes de repos pendant le concert.

Au niveau de l’environnement sonore, une étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour doit être effectuée en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation. Les lieux clos ne doivent par ailleurs pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence globale de 3 dB(A).

Le décret n°2017-1244 sera mis en application au plus tard le 1er octobre 2018. D’ici là, un arrêté viendra préciser les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.
En cas de non respect des règles, une contravention de 1 500 euros (3 000 en cas de récidive) et la confiscation du matériel de sonorisation sont prévues.

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AGI-SON a ouvert 4 groupes de travail pour échanger sur la mise en application du décret : Infos et inscription.