Musique et Internet sont dans un bateau... Des pistes pour l’après-Hadopi

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Publié le mardi 3 novembre 2009

Compte rendu

Voici le compte rendu écrit et vidéo de la conférence-débat Musique et Internet sont dans un bateau… Des pistes pour l’après Hadopi organisée par l’Irma, Mila, Paris Mix et Musique Info le 1er octobre 2009.

Le plateau d’intervenants a réuni trois acteurs souhaitant proposer des pistes de réflexion qui s’inscrivent dans l’après Hadopi et la construction d’un marché de la musique en ligne. Un débat avec la salle a suivi leur présentation.

Voici, en deux temps, une retranscription des échanges qui ont eu lieu ce jour-là . Une première partie synthétise en vidéo le contenu des trois propositions faites par :
- Frédéric Patissier, consultant (IMV Conseil)
- Antoine Gitton, avocat, enseignant en droit d’auteur et fondateur du forum « Mens Publica « pour le développement d’une culture d’esprit public »
- Marc Benaïche, producteur multimédia, fondateur de Mondomix, président de Paris Mix
Le débat a été modéré par le journaliste Rémi Bouton (rédacteur en chef de ProMusic, contributeur de la plateforme-blog DigitalMeme).


Vidéos : les communications

Frédéric Patissier, consultant (IMV Conseil)
Il développe un argumentaire pour « une approche innovante du financement de l’industrie culturelle » via une contribution des opérateurs/FAI sous la forme d’un mécanisme compensatoire. Il a dernièrement présenté cette analyse au congrès de la Cisac à Washington.


Financement de l’economie culturelle par Frederic Patissier (.ppt)

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Antoine Gitton, avocat, enseignant en droit d’auteur et fondateur du forum « Mens Publica « pour le développement d’une culture d’esprit public »
Il préconise, entre autres, la mise en œuvre d’un Répertoire numérique des œuvres de l’esprit et des enregistrements, librement accessible à tout utilisateur privé ou professionnel.


Repertoire numerique des oeuvres par Antoine Gitton (.ppt)

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Marc Benaïche, producteur multimédia, fondateur de Mondomix, président de Paris Mix
Il préconise depuis 2007 (Manifeste du 21 juin contre la défaite de la musique), la mise en place au niveau mondial d’une redevance culturelle sur la bande passante à partir d’un système de tatouage des fichiers gérés par une organisation non gouvernementale.


L’Après Hadopi par Marc Benaiche (.ppt)


Le débat

Comment mesurer le volume d’échange ?

Techniquement, la mesure du trafic sur Internet pose problème, y compris via la bande passante. Selon Frédéric Patissier, établir une taxation à partir du volume d’échange enregistré sur la bande passante pose souci pour deux raisons.
D’abord, le volume utilisée dépend des opérateurs entrants/sortants : "Si vous téléchargez chez quelqu’un qui utilise le même opérateur que vous, ça ne va pas vous coûter cher en bande passante. En revanche, s’il est abonné à un autre opérateur, vous utiliserez beaucoup de bande passante". Ensuite, le contrôle de la bande passante peut facilement être contourné, par exemple si un opérateur ouvre de nouveaux serveurs un peu partout dans le monde comme cela s’est déjà vu.

La bande passante ne constitue cependant pas le lieu de la mesure dans la proposition de Marc Benaïche puisqu’au-delà des problèmes évoqués, il y transite également des fichiers qui n’ont rien à voir avec la protection du droit d’auteur.
Initialement, en 2007, il avait proposé "de transformer les DRM, de les libérer des systèmes anticopies et de les utiliser comme système de tatouage pour mesurer le degrés des échanges". Les DRM auraient permis aux ayants droit de renseigner eux-mêmes les fichiers, alors que ce sont les tiers diffuseurs qui les remplissent aujourd’hui dans le cadre de la synchronisation automatique. Les DRM ayant été abandonnés, la solution technique qu’il propose dorénavant consiste justement à s’appuyer par défaut sur les technologies de synchronisation qui s’opèrent automatiquement lorsque l’on connecte sa bibliothèque musicale sur le réseau (ce qui permet notamment d’aller chercher la pochette des albums, le nom du morceau, etc.) "Avec ce niveau de synchronisation, on peut assez simplement mesurer une fois par trimestre le niveau des échanges par rapport aux codes ISRC de chaque titre". Pour mesurer le volume de fichiers échangés, il suffit ensuite d’isoler les fichiers achetés qui sont taggés assez spécifiquement et qui représentent, selon des études menées par Apple sur les iPod, à peine 10% du contenu de la bibliothèque.

Cette méthode pourrait être qualifiée d’intrusive et se doit d’être conforme aux les lois relatives au respect de la vie privée. C’est la raison pour laquelle Marc Benaïche précise "qu’il y a nécessité d’un tiers tout à fait neutre et indépendant qui défende la vie privée des utilisateurs. Il va devoir mouliner des informations qui ne sont pas totalement anonymes, donc il faut qu’il montre patte blanche".

Comment établir un registre numérique des œuvres ?

Pour Antoine Gitton, la mise en place de ce registre pourrait se faire de manière assez simple : "On connaît le dépôt légal et ce dispositif existe depuis le 19e siècle [1]. Il s’agit juste de déclarer toutes publications, c’est un mécanisme déclaratif. Cela ressemblerait à un mécanisme proche du dépôt légal avec toutes les facilités du numérique".
Par ce mécanisme déclaratif, l’idée de l’avocat est également que l’auteur précise en toute transparence les autorisations qu’il concède et les obligations qu’il demande : "S’il veut que ce soit gratuit, qu’il y ait des mesures d’interdiction, ou un prix spécifique, etc., que l’auteur l’indique dès qu’il inscrit son œuvre au registre."

Quelles sont les sources à taxer ?

Deux des trois modèles présentés (Frédéric Patissier et Marc Benaïche) optent pour une taxation des fournisseurs d’accès Internet (FAI) [2].
Marc Benaïche estime "qu’il est légitime que les opérateurs de bande passante soient taxés car l’échange de fichiers a été un moteur de souscriptions aux abonnements Internet". En complément de la légitimité, il base son raisonnement sur un aspect pragmatique, à savoir que la création artistique doit aller chercher ses sources de financement là où se trouve l’argent : "Aujourd’hui, les opérateurs sont ceux qui gênèrent le plus de revenus. Bien sur, ils diront qu’ils ont énormément d’investissement à faire, etc. Bien sur, il y aura une négociation difficile. Mais l’argent le plus constant se trouve bien là ."

Pour Frédéric Patissier, il ne s’agit pas seulement de taxer les FAI mais également certains éditeurs de services : "Aujourd’hui, sur Internet, l’argent est concentré sur des sociétés comme Google, sur des éditeurs de logiciels, etc. (…) et, vu les velléités de Google par rapport à la numérisation des œuvres, il serait normal qu’il contribue au financement de la culture." Marc Benaïche diverge, estimant que cela "impacterait négativement un marché du numérique naissant (…) Parce qu’aujourd’hui il y a Google et il y a le désert derrière !" De la même manière, il pense que taxer la publicité sur Internet serait une erreur car cela viendrait également fragiliser un marché qui a du mal à se construire. Il estime qu’il faut laisser ce marché numérique se développer, de manière à ce que des acteurs, encore peu rentables aujourd’hui, deviennent plus forts et participent à terme au financement de la création. "Si le marché existe, il y aura plus de services comme Google qui généreront des sommes importantes et il sera alors temps de penser à déplacer ce système de redevance vers des acteurs devenus plus structurés".
Cependant, ce raisonnement pragmatique peut s’opposer à une logique étique et pédagogique : "Ne serait-ce pas un mauvais pli à faire prendre à ce marché que de le laisser imaginer qu’il y a un coût qu’il ne doive pas assumer ?" demande Antoine Gitton. L’exemple des accords passés entre Dailymotion et la Sacem prouve d’ailleurs que certains éditeurs de services se mettent en règle et sont devenus suffisamment structurés pour participer au financement, via la rémunération des sociétés de gestion collective.

Un domaine public payant ?

Dans son modèle, Antoine Gitton évoque la possibilité d’un domaine public qui serait néanmoins payant. Si, pour certains, l’idée remet en cause la notion même de domaine public, il est cependant constaté qu’elle s’applique déjà au domaine foncier ("Si tu installes ta baraque à frite sur les Champs Élysée qui sont du domaine public, tu vas quand même payer pour vendre tes frites là -bas. Les deux notions ne sont pas du tout dépendantes l’une de l’autre", Rémy Bouton) et qu’elle a été pensée [3] pour le droit d’auteur dès 1936 par Jean Zay [4].
Ce modèle repose sur un constat : la gratuité du domaine public entraîne une concurrence déloyale entre ce dernier et le domaine protégé par la propriété intellectuelle. Si ce constat est partagé par certains ("Quand une publicité décide de synchroniser avec du Beethoven plutôt qu’avec un artiste contemporain, c’est autant d’argent qui ne va pas à la création." Marc Benaïche), il ne fait pas pour autant l’unanimité. Frédéric Patissier estime que le choix d’une musique se fait également en fonction du contenu artistique d’une œuvre, de ce qu’elle dégage, etc. : "En quoi une œuvre de Madonna concurrencerait-elle une œuvre de Bach ? Je ne pense pas qu’il y ait uniquement un aspect tarifaire dans l’utilisation du domaine publique, il y a quand même un signifiant et un signifié qu’on utilise au travers l’emploi d’une œuvre ou pas."
Les partisans du modèle s’accordent à penser qu’un dispositif de domaine public payant devrait cependant trouver des domaines de dérogation, notamment lorsque l’œuvre est utilisée à des fins pédagogiques et de transmission du savoir.

Quelle articulation entre réglementations nationales et internationales ?

Comme le souligne le Snac (syndicat national des auteurs et compositeurs), les enjeux de la protection des droits d’auteur sur Internet dépassent largement le cadre national et mériteraient un traité international sur lequel l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) devrait travailler.
Cependant, une telle négociation au niveau mondial rencontrera des difficultés. D’abord, deux logiques économiques différentes, et difficilement cohabitables, existent entre le copyright anglo-saxon et le droit d’auteur « à la française’, le premier modèle valorisant l’œuvre là où le second valorise son auteur. Il s’agit d’une des raisons qui laisse à penser qu’un traité international n’est pas pour demain comme en témoigne Marc Benaïche : "Vu les enjeux économiques, un traité international sera très long à mettre en place et son application sera encore mille fois plus longue. Je le constate avec la diversité culturelle, le traité de l’Unesco a été signé il y a deux ans et sa mise en place n’est toujours pas effective." De manière stratégique, le journaliste/producteur préconise "d’y aller graduellement, à court, moyen et puis long terme", d’abord en mettant en place des législations nationales et en ne mettant pas "trop de monde autour de la table des négociations pour ne pas ralentir le processus. Car, entre temps, il y a des pertes, des faillites de labels, des artistes qui perdent leur statut intermittent… toute une destruction de valeurs. Donc, pour agir vite, il faut prendre les choses par fragments. Essayer d’emblée de les résoudre globalement est à mon avis juste en théorie, mais trop difficile à mettre en œuvre dans la pratique."

Pourquoi la licence globale n’est pas une solution retenue ?

La licence globale est une piste de moins en moins évoquée car, en légalisant les échanges illicites (le "hors-marché"), elle empêche le développement du jeune marché de la musique en ligne. "Si on légalise l’échange de fichiers sans l’aval de l’éditeur, cela portera concurrence aux accords de licence et aux sites légaux de vente en ligne où la qualité et le droit ont été contrôlés" (Frédéric Patissier).
Pour Marc Benaïche, la licence globale, "c’est trop tard". Elle a cristallisée trop d’opposition au sein du secteur musical, et a été totalement rejetée par les producteurs. Pour éviter toute scission au sein de la chaîne musical à l’heure où la filière a besoin de rassemblement et de consensus, il va jusqu’à préconiser l’abandon du concept mais également du terme devenu en lui-même polémique : "Même si la licence globale changeait de formule et se rapprochait de la sécurisation d’un marché, on ne peut plus utiliser ce nom et ce concept."

Le streaming au cœur du débat

– L’économie non durable du streaming

Si le concept de licence globale a perdu de sa pertinence pour une majorité d’acteurs de la filière, le marché naissant du numérique semble être déjà mis à mal par le streaming. Cette technologie qui permet la lecture quasi-immédiate et gratuite d’un flux audio ou vidéo, sans téléchargement, s’est glissée au cœur du débat au cours de la conférence.

Rosanna Granieri de Disque Victoire Europe exprime les difficultés qu’engendre la prédominance du streaming sur la vente d’œuvres téléchargées, difficultés qu’elle constate dans les répartitions trimestrielles de ses distributeurs : "la part « streaming » versus téléchargement atteint des proportions assez astronomiques (…) le dernier trimestre, je suis arrivée à 97% de téléchargements en streaming pour 7% de revenus et je pense que le prochain trimestre, je vais être à 98%". Autrement dit, le streaming plaît en terme de mode de consommation, mais les revenus qu’il génère sont loin d’être suffisant pour rémunérer la création musicale.
D’autres interventions dans la salle révèlent la crainte suscitée par le streaming en raison de son incapacité à l’heure actuelle à participer significativement au financement de la création. Selon une étude rapportée par Marc Benaïche "70 000 streams sur un artiste, génèreraient en droit Sacem 240 euros à répartir entre 20 000 artistes".

Les opérateurs du streaming gratuit rentreraient ainsi dans un jeu d’empathie avec l’utilisateur qui peut tout écouter gratuitement et légalement. Selon Marc Benaïche : "On est dans une situation semblable à l’exploitation pétrolière, c’est à dire que l’on pompe un maximum mais on ne remet pas de l’argent pour des ressources futures (…), aujourd’hui on exploite à perte une création artistique, sans se préoccuper des moyens de renouvellement de cette création et le streaming gratuit ne participe pas au financement de la création tel qu’il est structuré aujourd’hui dans son business modèle."

Dans cet idée d’écosystème, le streaming pose également un problème de concurrence déloyale : non seulement il ne fait pas vivre la création, mais plusieurs points de vue le considèrent, tel qu’il est développé aujourd’hui, comme un frein au développement économique de la filière, empêchant le développement des services plus rémunérant (notamment le téléchargement payant à l’acte qui représente 3,5 milliards de dollars par an).

– Comment le streaming pourrait devenir une source de revenus ?

"Pourquoi le streaming ne serait pas pour le marché du téléchargement numérique ce que la radio était pour le marché du disque ?" A cette question soulevée pendant le débat, il a été rappelé qu’à la différence de la radio, le streaming constitue une écoute à la demande, ce qui ne positionne pas le service de la même manière par rapport aux consommateurs : "Avec la radio, le titre passe à un moment donné. Donc la radio va éventuellement générer l’envie d’acheter le titre pour pouvoir l’écouter quand on veut, et dans ce cas le seul moyen était d’acheter le disque (…). Maintenant, (avec le streaming) on est dans un modèle qui fait à la fois la promotion et la distribution" (Rémi Bouton). Autrement dit, au lieu de susciter l’achat et de reverser des droits comme c’est le cas avec la radio, le streaming permet de consommer quand on veut, sans rien à débourser.

Le réel souci concernant le financement de la création par les services de streaming est que ces derniers ne sont tout simplement pas rentables. C’est l’économie du net dans son ensemble qui peine à se trouver. Comme le rappelle Marc Benaïche, "les opérateurs de streaming gratuit comme Deezer sont structurellement déficitaires. Ils ne génèrent même pas une économie stable pour eux-mêmes". Leurs ressources viennent essentiellement des recettes publicitaires qui sont encore faibles. Pour Frédéric Patissier, les problèmes de fragmentation et de mesure d’audience sur Internet sont les causes d’un investissement publicitaire hésitant sur le web. Cette économie fait qu’une entreprise comme Deezer, qui connait pourtant un succès populaire indéniable, est encore loin d’atteindre une audience suffisante pour espérer vivre de la publicité : "Deezer c’est 4,5 millions de visiteurs uniques par mois. On ne vit pas avec 4,5 millions de visiteurs uniques par mois, quel que soit le domaine, il en faut 10 millions" (Christophe Soulard - Mexican Stand-Off, MMFF).

Bien que les indicateurs économiques soient au rouge, l’ensemble des intervenants et des personnes qui se sont manifestés au sujet du streaming tiennent d’ores et déjà pour acquis le fait qu’il constitue l’avenir en terme de modèle technique de consommation. Tout simplement car ce service, au-delà de sa gratuité ou non, plaît au consommateur pour ses facilités d’accès. Pour Marc Benaïche, "très clairement le fichier stocké n’existera plus (…) Dans quelques années, on sera dans une société de l’instantanéité de l’accès, et donc tout sera sur des serveurs distants". Si le streaming détruit à l’heure actuelle le marché du numérique, pour Marc Benaïche, cette technologie "testent néanmoins un certain nombre d’usages, c’est une innovation intéressante". A condition d’y trouver un modèle économique applicable…

Peu importe la technologie, l’important est de financer la chaine de valeur

– Payer pour jouir d’une œuvre

Au-delà du plébiscite d’un modèle particulier ("Ce n’est pas un service qui se substitue complètement à un autre service, chaque internaute a un comportement de consommation différent, veut des choses différentes, etc." Marc Benaïche), les intervenants insistent sur la finalité qu’il y a nécessité à trouver des financements pour la production. "Personne ne sait comment le marché du numérique va évoluer et peu importe, l’important est qu’il y a un marché du numérique, quelle que soit la façon de consommer." (Marc Benaïche) "En effet, téléchargée ou streamée, peu importe. Ce qui compte, c’est que la chaine de valeur soit financée." (Frédéric Patissier)

– Mais qui paye ?

"Le marché numérique, c’est simplement le droit d’accéder en permanence à ce qu’on désire tout le temps et ce droit, il faut l’acheter." (Marc Benaïche) Mais qui paye ?
"Il y a bien un moment où il faut faire payer l’utilisateur, celui qui utilise et qui écoute une œuvre. Des modèles comme Spotify par exemple commencent à avoir des abonnements payants car ils constatent qu’avec les recettes publicitaires comme seules ressources, ils ne pourront pas s’en sortir. Je pense que la plupart des sites vont aller vers ça, il faut faire payer l’utilisateur." (Frédéric Patissier)
Alors que certaines voix se font entendre pour contester l’idée que ce soit toujours au public de payer, Marc Benaïche estime que ce n’est pas forcément le cas : "Quand les FAI paient au CNC une taxe pour sa contribution à la production audiovisuelle, le consommateur ne s’en rend même pas compte (…) L’idée, c’est que ce type de compensation résulte d’un accord interprofessionnel. Après, si l’opérateur décide d’augmenter ses tarifs, cela concerne sa stratégie commerciale finalement…"

– Une pédagogie à corriger

Une remarque de la salle avance que "toutes les avancées qu’on peut faire sur un modèle économique numérique qui respecte l’ensemble de la chaine ne se fera qu’avec une pédagogie".
Frédéric Patissier va dans le même sens, constatant qu’il y a "des opposants très violents à tout ce qui va restreindre la gratuité sur Internet. On voit le parti pirate par exemple, qui ne reconnaît pas le besoin de financer la création. Petit à petit, rentre dans la tête des gens qu’Internet doit être gratuit, que c’est la liberté, et que la liberté est forcément gratuite."
En parallèle des modèles économiques à trouver, il y a donc une pédagogie "pour remettre de la valeur dans la musique et dans la création" à mettre en place, notamment dans l’optique où ce serait au consommateur final de payer ce "droit d’accès à l’œuvre".

– Quel système de copie privée sur le net ?

"Ces idées reviennent finalement à proposer quelque chose qui ressemble à de la copie privée" note Christophe Soulard. Si l’idée n’est pas de légaliser tous types d’échanges sur Internet (comme dans le cas de la licence globale), cette question induit cependant qu’un droit à l’échange privé sur Internet puisse exister. Comment le contrôler ?
"Si je donne les codes d’accès de mon FTP sur ma Free Box à l’un d’entre vous et qu’il vient chercher des titres, ça sera de l’échange privé et personne ne pourra se rendre compte d’ailleurs que cet échange a lieu" (Rémi Bouton). Il y aurait donc une zone incontrôlable, qui pourrait effectivement être couvert par la copie privée. Il y a donc des frontières à trouver pour définir le type d’échange concernés. L’ensemble des discutants sur ce point s’accordent pour dire que ce juste milieu "entre le tout noir, tout blanc" est l’un des points complexes à définir.


Lire également l’article Trois regards s’arrêtent sur l’après-Hadopi de Romain Berrod paru dans Musique Info n°510 :

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Trois regards s’arrêtent sur l’après-Hadopi

Retranscription vidéo : Paris Mix/Mondomix
Retranscription écrite : Mathias Milliard (Irma), Romain Holmière (Paris Mix)

[1] Plus d’informations sur le dépôt légal des phonogrammes sur le site de la Bibliothèque nationale de France

[2] Modèle qui a été entre autre plébiscité par la Sacem ou l’Adami dans le cadre de la mission Zelnik.

[3] Cette idée fait également partie des propositions d’Alain Le Diberder Pour des industries culturelles durables

[4] Lire l’article Droit d’auteur : Jean Zay le visionnaire

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