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Publié le mardi 18 mars 2014

 
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Musique dans les médias : Jean-Marc Bordes a remis son rapport (màj)

Missionné pour réfléchir sur la place de la musique dans les médias, Jean-Marc Bordes a rendu son rapport ce lundi . Il formule 18 propositions, notamment d’obliger France télévisions diffuser au moins une émission musicale par semaine aux heures de grande écoute. Les réactions de la filière sont contrastées.

Jean-Marc Bordes a remis ce lundi à la ministre de la Culture son rapport sur l’exposition de la musique dans les médias. Aurélie Filippetti avait missionné l’ancien directeur général adjoint de l’Ina en septembre dernier pour établir, « en s’appuyant sur une consultation large des professionnels concernés, un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’exposition actuelle de la musique sur les différents médias, du secteur privé comme du service public » .

Obligation pour France Télévisions, maintien des quotas radio

Initialement prévu pour janvier 2014, ce rapport émet plusieurs recommandations. Il propose notamment d’insérer dans le cahier des charges de France Télévisions une obligation de diffuser au moins une émission musicale par semaine aux heures de grande écoute (20h-23h). Sur la question des quotas, le rapporteur préconise de « maintenir le seuil minimum de diffusion de chansons d’expression originale française pour continuer à défendre la langue française ». Pour aller plus loin, il propose de « soutenir les auteurs et paroliers en langue française par une aide au développement et à l’écriture, financée par une contribution des radios musicales, perçue par les éditeurs ».

Autre question sur laquelle s’est penché Jean-Marc Bordes, la vidéo à la demande (VAD. Le rapport souhaite ainsi « taxer les services dont le siège est installé hors de France et qui s’adressent aux publics français », une mesure «  qui vient d’aboutir dans le projet de loi de finance rectificative 2013 ». Il préconise aussi de « mettre en place une taxe VAD pour le modèle gratuit financé par la publicité ».

Il veut enfin « renforcer la phase pédagogique dans la lutte contre la piraterie ».

Les 18 propositions du rapport

Le rapport remis par Jean-Marc Bordes formule ainsi 18 propositions pour améliorer l’exposition de la musique dans les médias :

1 - Maintenir le seuil minimum de diffusion de chansons d’expression originale française pour continuer à défendre la langue française.

2 - Diligenter une étude d’opportunité sur l’utilisation de nouvelles technologies comme l’e-MBMS pour la radio numérique.

3 - Mettre en place un système de malus pour empêcher une trop forte concentration des diffusions, pratiquée par certaines radios musicales sur leur Top 10.

4 - Soutenir les auteurs et paroliers en langue française par une aide au développement et à l’écriture, financée par une contribution des radios musicales, perçue par les éditeurs.

5 - Provoquer une réunion de la Commission de la rémunération équitable en 2014 pour réétudier les barèmes.

6 - Étudier la possibilité d’alléger certaines obligations concernant les programmes d’intérêt locaux en contrepartie d’engagements des radios locales de promouvoir davantage les spectacles locaux musicaux.

7 - Reprendre une des conclusions de la mission Vallet qui a invité le CSA et le CNC à harmoniser, sans nécessairement les faire coïncider, leurs appréciations respectives quant à la comptabilisation au titre des obligations de production d’une part et à l’accès au compte de soutien d’autre part.

8 - Enregistrer la volonté de la filière musicale de vouloir accéder au rang des œuvres patrimoniales et inviter les parties à réfléchir à des formats innovants et à établir au préalable une étude de marché et une étude d’impact sur la question.

9 - Insérer dans le cahier des charges de France Télévisions, dans l’article 5, une obligation de diffuser nationalement sur les antennes France2/France3/France5 au moins une émission musicale par semaine aux heures de grande écoute (20h-23h).

10 - Introduire pour les concerts diffusés sur France Télévisions un système de points identique à celui de l’article 6 du cahier des charges, et globaliser le calcul des points sur l’ensemble des retransmissions de spectacles musicaux, lyriques, chorégraphiques et dramatiques, tout en réajustant le nombre de points fixés comme objectif. Ce réajustement étant confié annuellement aux diligences du Conseil d’Administration ainsi qu’il en est prévu dans le cahier des charges.

11 - Réaliser une analyse spécifique sur le financement, les coûts et la valorisation des vidéomusiques sur les différents supports.

12 - Prévoir une batterie de règles d’exposition sur pages d’accueil, rubriques, pays d’origine, promotions croisées, applicables aux SMAD du secteur musical ; mais écarter les règles d’exposition sur le catalogue pour le secteur musical.

13 - Instaurer un registre d’immatriculation des programmes utilisant des bases d’empreintes et clarifier la qualité de distributeur de SMAD. 83

14 - Exiger l’application du lieu de consommation du service numérique, et plaider pour une consultation européenne en vue de rassembler les pays de l’UE qui pourraient accompagner une telle démarche de révision.

15- Expertiser davantage les aspects juridiques et économiques du conventionnement et la possibilité d’un « must-register ».

16 - Taxer les services de VAD dont le siège est installé hors de France et qui s’adressent aux publics français (mesure défendue par la mission Lescure et le CNC et qui vient d’aboutir dans le projet de loi de finance rectificative 2013).

17 - Mettre en place une taxe VAD pour le modèle gratuit financé par la publicité.

18 - Renforcer la phase pédagogique dans la lutte contre la piraterie.


Les réactions


Des "solutions innovantes" pour le Snep

Pour le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique), pour qui la place de la musique dans les médias est une des questions prioritaires, le rapport Bordes propose des « solutions innovantes » et « plusieurs mesures pertinentes de nature à améliorer la place de la musique dans les médias et à renforcer leur rôle central dans la découverte des nouveaux talents ». Première satisfaction pour le syndicat, la volonté de renforcer les quotas d’expression francophone et de lutter contre la concentration des titres en radio. Dans un communiqué, Guillaume Leblanc, le directeur général, précise : « Constatant un manque criant de diversité des artistes diffusés en radio, le rapport Bordes propose une solution innovante pour améliorer la diversité musicale dans le respect de la liberté éditoriale des radios. Ainsi, la part des titres francophones les plus diffusés ne pourrait plus excéder 50% de la diffusion francophone mensuelle des radios, alors que 10 titres seulement font aujourd’hui 65% voire 75 % des diffusions francophones sur certains réseaux dits "jeunes" » ! Autre satisfaction, la proposition de révision des barèmes de la licence légale en radio.

Si le syndicat se veut globalement satisfait des propositions du rapport, il regrette en revanche que la possibilité d’assimiler les œuvres musicales et de variétés aux œuvres audiovisuelles ou patrimoniales ait été écartée. De même, la préconisation visant à instaurer une taxe au clic sur les plateformes de musique en ligne est pour le Snep, « un non-sens économique » qui risquerait de « fragiliser l’offre légale de musique en ligne ainsi que les accords de licences passés entre producteurs et plateformes ».

Une réaction contrastée pour l’Upfi

Les réactions sont plus contrastées du côté de l’Upfi (Union des producteurs phonographiques français indépendants), notamment en ce qui concerne la mise en place d’un « système de "malus" pour les radios qui surexposeraient un faible nombre de titres francophones afin de remplir leurs obligations en matière de quotas ». L’Upfi préconise de distinguer artistes confirmés, pour lesquelles une régulation des rotations élevées serait bienvenue, et nouveaux talents, qui ont besoin d’une plus grande exposition. De même, le syndicat regrette que le rapport « s’avoue impuissant à pouvoir améliorer l’exposition radiophonique des artistes français qui s’expriment dans une langue étrangère, dont le nombre est de plus en plus important, et qui concourent au rayonnement de la création musicale à l’étranger ». L’Upfi, « qui n’entend pas se situer dans un rapport conflictuel avec les radios », souhaite que les opérateurs radios et la filière musicale discutent pour trouver un consensus.

Sur la place de la musique à la télévision, l’Upfi, à l’instar du Snep, « regrette vivement le manque d’ambition des propositions de ce rapport qui écarte toute idée d’extension de la notion d’œuvres audiovisuelles aux émissions de variétés ».

Sacem : "pour une émission musicale à une heure de grande écoute"

La Sacem salue dans un communiqué « les propositions novatrices pour une véritable diversité musicale dans les médias ». Jean-Noël Tronc,directeur général, précise ainsi : « Le rapport de Jean-Marc Bordes relève avec justesse la faiblesse de l’exposition de la création musicale francophone sur les médias audiovisuels de même que le manque de diversité musicale à la radio et souligne la nécessité que les pouvoirs publics prennent les mesures adéquates pour y remédier. A cet égard, la Sacem se réjouit que le rapport retienne l’une des propositions de notre société pour qu’une grande émission musicale puisse enfin trouver sa place à une heure de grande écoute sur l’une des chaînes historiques du service public ». Parmi les 18 propositions du rapport, la société civile retient également, pour la radio, le maintien d’un seuil minimum de diffusion de chansons d’expression originale française et le renouvellement des titres diffusés. Autres préconisations saluées, le soutien aux auteurs et paroliers en langue française, l’extension des services de médias audiovisuels à la demande aux services musicaux, et l’application de la loi du pays de consommation pour les services multiterritoriaux.

La Sacem « invite la Ministre de la Culture et de la Communication à mettre en œuvre les solutions novatrices de ce rapport, afin de donner à la musique toute sa place au cœur des médias audiovisuels ».


Lire le rapport :

L’exposition de la musique dans les médias


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