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Accueil du site > Documentation > Archives documentation en ligne > Aides à l’emploi > Modification du décret relatif aux Emploi Jeunes
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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le mardi 8 juin 2004
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Texte de loi
Modification du décret relatif aux Emploi Jeunes
Sous l’intitulé : "Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes", se trouve notamment le montant annuel de l’aide et surtout le fait qu’en cas de vacance de poste de plus de 60 jours, le préfet vérifiera : "les conditions d’exécution de la convention à la date de la demande."