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Mode de gestion des équipements culturels.
Le choix d’une structure juridique au service d’un projet territorial
Auteur : Eric Baron, Michèle ferrier-Barbut
Mots-clés :
Politique culturelle -
Juridique -
- Ce livre/ouvrage est également disponible à la librairie de l'Irma
Situé dans le prolongement des travaux que l’Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d’éclairer une nouvelle fois les possibilités existantes en matière de gestion d’un projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ?
Depuis ces dix dernières années les choses ont fondamentalement évolué et c’est dorénavant avec un paysage juridique plus large qu’il faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourd’hui leurs partenariats en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en s’appuyant sur une panoplie d’outils juridiques diversifiés : SEM, GIPC, SARL, associations, régies, SCIC, SCOP, fondations… Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de l’intercommunalité encadrent de manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique. La création en janvier 2002 d’un nouvel outil longtemps attendu - l’établissement public de coopération culturelle - EPCC - qui consacre un partenariat inédit entre les collectivités territoriales entre elles ou avec l’État, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé. Les meilleurs spécialistes avec lesquels l’Observatoire travaille de longue date prêtent leur concours à cette actualisation des connaissances sans perdre de vue que le projet reste au cœur des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique ni l’éthique professionnelle, deux exigences qui doivent être portées au plus haut si l’on croit que la responsabilité culturelle peut faire œuvre de civilisation et être source de démocratie.
SOMMAIRE
Les modes de gestion à l’épreuve de l’évolution des politiques culturelles et de leurs acteurs
L’approche juridique du choix du mode de gestion
Notion d’intérêt général et de service public
Présentation des différents modes de gestions
Les relations entre la personne publique et le gestionnaire privé
Personnel des structures publiques culturelles : une diversité de statuts pour une diversité de métiers
La fiscalité des équipements culturels
Exemples de mode de gestion d’activités culturelles
Éditeur : PUG • Édition : 26/06/09 •
Format : 16 x 24 cm • Pagination : 304 • Langue : Français
