Modalités d’attribution et de suivi des crédits d’intervention en faveur du spectacle vivant

Rapport

Mission d’audit et de modernisation

L’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles ont publié en janvier 2007 ce rapport d’audit visant "à évaluer les règles d’attribution et de suivi des crédits d’intervention du ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant".


"Les crédits consacrés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant représentent plus de 595 M € (hors titre 2) au PLF 2006. Au sein de ces crédits, 280 M € sont destinés au fonctionnement des opérateurs de l’action (principalement l’Opéra national de Paris et les théâtres nationaux) et 315 M € concernent des dépenses d’intervention."

Cet audit, divisé en deux axes constat/proposition, vise "à évaluer les règles d’attribution et de suivi des crédits d’intervention du ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant".

Le rapport comporte dans une première partie un état des lieux des différents dispositifs d’aide mis en place entre 2000 et 2005. Ces dispositifs sont étudiés en terme de montant, de modalités de répartition et d’attribution…

C’est dans la deuxième partie que sont formulées les critiques de ces dispositifs, et plus particulièrement sur le système d’attribution.

Les auteurs du rapport font ensuite des propositions visant à simplifier le dispositif, à en améliorer la transparence et le suivi.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT

A. Les crédits attribués au spectacle vivant ont très fortement progressé au cours de la période 2000-2005

B. La répartition des crédits déconcentrés en faveur du spectacle vivant et son évolution révèlent des disparités notables entre réseaux et entre disciplines

C. Le financement par l’Etat du spectacle vivant est systématiquement adossé à celui apporté par les collectivités territoriales, de façon variable selon les labels

D. Malgré une répartition régionale des crédits déconcentrés relativement homogène, on constate des situations fortement inégalitaires dans le financement du spectacle vivant entre les régions

E. L’intervention de l’Etat dans les filières du spectacle vivant

F. La dispersion des subventions par tranche et par montant est très marquée

II. UN DISPOSITIF INEGALEMENT ENCADRE

A. La mise en regard des textes et de la pratique

B. Un système d’attribution réducteur et risqué

III. DES PROPOSITIONS POUR AMELIORER ET ADAPTER LE DISPOSITIF EXISTANT

A. Préconisation dans le cadre du dispositif existant

B. Propositions pour une adaptation des modalités d’attribution des aides

IV. LES AMELIORATIONS ATTENDUES ET LES CONDITIONS DE MISE EN œUVRE

A. Les améliorations attendues de la mise en œuvre des propositions

B. Les conditions de mise en œuvre

CONCLUSION

REPONSE DE LA DIRECTION DU BUDGET

RÉPONSE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET NOUVELLES OBSERVATIONS DE LA MISSION

PIECES JOINTES PAR LA MISSION

ANNEXES

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.