Mobilité des artistes et sécurité sociale

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Publié le lundi 8 janvier 2007

Étude

Cette étude, commandée par le Parlement européen et publiée en novembre 2006, vient compléter le rapport sur "la situation des professionnels de la création artistique en Europe" et approfondit les questions d’assurance chômage et de retraite.


Cette étude fait suite à une première étude réalisée par l’ERICarts (European Institute for Comparative Cultural Research) et Suzanne Capiau sur la situation des professionnels de la création artistique en Europe. Si cette dernière abordait aussi bien l’activité artistique que la sécurité sociale ou la fiscalité, l’étude "Mobilité des artistes et sécurité sociale" vient approfondir plus spécifiquement deux points : l’assurance chômage et la retraite, via une analyse de l’existant et des propositions (détachement, accélération des procédures administratives…).

"L’étude examine les entraves à la mobilité des artistes dans les domaines de l’assurance chômage et de la pension de retraite. Elle analyse les problèmes que rencontrent les artistes amenés à travailler dans un autre État membre. Ensuite, elle fait état du droit communautaire en la matière et examine des solutions possibles. Pour conclure, l’auteur donne des recommandations visant à faciliter la mobilité des artistes en Europe".

SOMMAIRE

Introduction

Résultats de l’étude

1. Rappel des principes

2. L’assurance chômage

3. La pension de retraite

Conclusions et recommandations

Bibliographie

Documents joints

CRD
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