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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Mitterrand missionne Zelnik, Toubon et Cerutti pour l’après Hadopi

Publié le vendredi 4 septembre 2009

 
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Politique culturelle

Mitterrand missionne Zelnik, Toubon et Cerutti pour l’après Hadopi

Le ministre de la Culture et de la Communication a lancé jeudi une mission « Création & Internet » présidée par Patrick Zelnik. Un « dispositif léger » qui doit aboutir, pour la mi-novembre, à des proposition « simples et concrètes » dans le cadre de l’après Hadopi.

« La loi est nécessaire et non suffisante, Je veux donc qu’au moment même où l’Hadopi commencera son travail de sensibilisation nous offrions aux créateurs et aux internautes quelque choses de plus : des revenus supplémentaires pour les premiers, une offre plus attractive pour les seconds, c’est tout le sens de la mission que j’installe aujourd’hui » a souligné Frédéric Mitterrand le 3 septembre, devant un parterre de professionnels réunis dans les salons de la rue de Valois.

Durant un long « flash back rendu nécessaire par les absolutistes de l’internet libre », le ministre s’est attaché a défendre les avantages de la futur loi afin de « répondre à l’incompréhension avec laquelle ce texte est accueilli ». « L’utopie n’est pas une alternative à l’Hadopi » a insisté le ministre qui attend cependant de cette mission un travail sans tabou, préjugé ni exclusive.

« Etonnez-moi, faite œuvre d’imagination » a-t-il lancé au trois responsables de cette mission : Patrick Zelnik (Pdg de naïve et président d’Impala), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture et de la Communication et président du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration) et Guillaume Cerutti (ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et président de Sotheby’s France).

Le ministre attend des « propositions brèves destinées à être traduite très rapidement en mesures concrètes selon deux axes » :

Offre légale :
- favoriser l’attractivité de l’offre de culture sur le net en améliorant sa richesse, sa diversité sa souplesse d’utilisation et son prix,
- faciliter l’accès à toutes les productions y compris celles des petites structures,
- faciliter la circulation des oeuvres et la libération des droits sur celles ci afin d’éviter que le public en soit privé pendant une trop longue durée. Rémunération des artistes :
- assurer la rémunération des acteurs de la création et proposer un partage équitable de la valeur crée par la distribution de ces œuvres sur Internet,
- imaginer toutes nouvelles formes de rémunération susceptibles d’être définies au bénéfice des créateurs et des producteurs de contenu culturel.

« Nous avons une obligation de résultat car cette période transition entre l’effondrement du marché physique et le décollage de l’économie numérique est meurtrière, autant pour les indépendants que pour les majors » a souligné Patrick Zelnik qui souhaite « consulter un maximum et éviter les dogmes et les démarches manichéennes afin de sortir de la crise par le haut ».

Pour Jacques Toubon, il faut dépasser le débat tel qu’il a été mené jusqu’ici et s’intéresser, au delà de la musique et de l’audiovisuel à d’autres formes d’expression comme le livre, la presse, la photographie ou les art plastiques car tous sont concernés aujourd’hui par cette révolution numérique. « Il n’y a pas de solution miracle, nous devrons trouver des solutions diversifiées et fines dont la traduction juridique sera particulièrement complexe, que ce soit dans la loi française, les directives communautaires ou les même les convention internationales qui vraisemblablement devront évoluer », a prédit Jacques Toubon.

« Il y a une nécessité impérieuse de trouver des solutions et dans le monde entier. Ce n’est pas un problème franco français, loin de là  », reprend Zelnik qui « en tant que président d’Impala, syndicat que représente 4.000 labels indépendants en Europe « souhaite élargir la mission au delà de nos frontières.

Pour Guillaume Cerutti, « cette mission a l’intérêt de pouvoir aborder simultanément les domaines fiscal, social, juridique, économique, commercial et culturel ».

Et Jacques Toubon d’affirmer sans tabou : « le partage du gâteau sera vraisemblablement différent de ce qu’il est aujourd’hui mais l’objet c’est de le développer considérablement. Il faudra admettre que notre mission mette en cause un certain nombre de tabous. Ce sera au législateur de voir ce qu’il reprend ou non comme piste de travail ».

« Il n’y a pas de solution unique, monolithique, mais un faisceau de mesures qui nous permettront de faire d’Internet le vecteur privilégié de la diffusion de la culture, attractif pour les utilisateurs et respectueux pour les créateurs » a conclu le ministre.

Rendez-vous à Matignon le 15 novembre pour la remise de la copie.

A noter que cette initiative a déjà reçu le soutien de l’Adami qui, dans son communiqué, se félicité de l’installation de cette mission, en soulignant qu’elle « positionne les artistes et leur rémunération au centre du débat, au même titre que l’attractivité de l’offre légale de contenus culturels en ligne ».

Lire les lettres de mission confiées à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti

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