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Publié le mercredi 14 octobre 2009

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Mission Zelnik : vers une taxation des FAI ?

Bien que le résultat de la concertation menée par la mission Zelnik ne soit pas encore connu, plusieurs organismes consultés comme la Sacem, l’Adami ou l’Upfi ont livré la teneur de leur réponse. La contribution des acteurs de l’Internet au financement de la création musicale leur apparaît comme une priorité de l’après Hadopi.

Comme annoncé à sa création, la mission Création et Internet, confiée par le ministère de la Culture à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti doit aboutir, pour la mi-novembre, à des propositions "simples et concrètes" dans le cadre de l’après Hadopi.
Voir l’article du 4 septembre sur la création de la mission, Mitterrand missionne Zelnik, Toubon et Cerutti pour l’après Hadopi

Les délais sont courts et les consultations ont déjà été menées pour la plupart, y compris au niveau européen (voir l’article Zelnik européanise sa mission). Selon plusieurs sources, il semblerait d’ailleurs que la phase de concertation soit finalisée. Les résultats ne devraient donc pas tarder à être communiqués.

Cependant, certaines prises de position sont déjà connues. Après que la SACD ait formulé une série de dix propositions, comprenant la création d’un fonds de soutien abondé par une part des recettes publicitaires générées sur Internet, ce sont les sociétés civiles des auteurs-compositeurs (Sacem) et des artistes-interprètes (Adami) qui se sont prononcées conjointement pour une "contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des FAI". Le point de vue est également partagé par la CSDEM, chambre syndicale de l’édition musicale pour qui "l’équité commande que les opérateurs numériques compensent les pertes subies par les créateurs de contenus culturels" (Libération du 7/10/09), et également par l’UPFI, fédérations de labels indépendants, qui suggère la contribution des FAI accompagné d’une baisse de la TVA sur le même modèle que le financement du Cosip pour le cinéma et l’audiovisuel.

L’Adami et la Sacem ont rendu publiques leurs réponses au questionnaire de la mission Zelnik (réponses Sacem, réponses Adami) et se sont exprimées en direct lors d’un débat organisé simultanément sur leurs sites. Comme l’analyse le journaliste Philippe Astor, "ce rapprochement en dit long sur leur volonté de peser ensemble sur des arbitrages jusque là beaucoup plus favorables aux producteurs, en particulier en ce concerne la rémunération, par les plateformes de musique en ligne, de tous les maillons de la chaîne de création de valeur dans la musique. Un domaine dans lequel la Sacem comme l’Adami dénoncent un manque total de transparence." (un domaine dans le quel les managers regroupés au sein du MMFF réclament également un effort de l’industrie du disque).
D’un côté, la Sacem propose de faciliter la délivrance de licences couvrant le plus large répertoire possible et s’étendant de préférence au répertoire mondial. De l’autre, l’Adami demande la gestion collective obligatoire des rémunérations issues des services d’abonnement et de streaming à la demande. Cela "remettrait complètement en cause le système actuel d’avances sur recettes et de minimum garanti par écoute négocié de gré à gré avec chaque major du disque par les plateformes de streaming" indique l’analyse du journaliste qui s’est par ailleurs exprimé en son nom sur ces sujets.

Toujours dans le cadre de la mission Zelnik, la licence globale a été de nouveau plébiscitée par les associations de consommateurs, mais semble d’ores et déjà écartée par le ministre de la Culture. Cette solution de libération des échanges contre rémunération forfaitaire, totalement refusée par les producteurs, semble d’ailleurs représenter un lointain et dernier recours pour les sociétés civiles d’auteurs et d’interprètes, qui n’y penseront "qu’en cas d’échec de la loi Hadopi".

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Focus du mois - Mars 2010

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