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Publié le vendredi 1er février 2013

 
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Midem/Adami : pour un meilleur partage de la valeur pour la musique en ligne

L’Adami a dévoilé, lors du Midem, une étude visant à déterminer ce que gagnent la majorité des artistes interprètes. A l’heure où tout le monde parle de transfert de valeur, l’Adami pointe l’inégale répartition de rémunération entre producteurs et artistes sur les ventes numériques, et l’inadaptation des contrats d’artiste.

Si le transfert de valeur est le maître-mot des producteurs et éditeurs phonographiques lors du Midem 2013, l’Adami a choisi également d’attaquer l’angle de la répartition des revenus engendrés. Car si rééquilibrage il doit y avoir entre intermédiaires techniques et producteurs de contenus, il convient également de revoir les clés de répartition concernant la rémunération des artistes, sleon l’Adami. Comme le signalait son nouveau président Jean-Jacques Milteau en ouverture de la conférence de presse, il s’agirait de ne pas oublier que "sans artiste et sans public, il n’y a pas besoin, il n’existe pas de filière." Une démonstration pour appuyer la mise en place d’une gestion collective que l’Adami appelle de ses vœux.

Téléchargement, streaming… : l’artiste, dindon de la farce ?

Comme le précise Bruno Boutleux, délégué général de l’Adami, "si l’on parle de partage de la valeur, il faut poser la question de la rémunération des artistes. Et dans l’environnement numérique, elle n’est pas au mieux." Pour un titre téléchargé sur iTunes, l’artiste ne touche que 0,04 euros sur 1,29 euros, ce qui fait un rapport de 1 à 19 entre artiste et producteur. Pour le streaming, c’est encore pire, la répartition est de 95% pour le producteur et 5% pour l’artiste. Alors qu’elle est de 50-50 sur les diffusions radio, télé et lieux sonorisés et pour la copie privée. En valeur, cela donne :

- Streaming gratuit : 0,0001 euro/stream
- Streaming bundle (type Orange-Deezer) : 0,002 euro/stream
- Streaming premium : 0,004 euro/stream

Actuellement sur le streaming, les plateformes reversent 70% aux ayants droit,, c’est donc la répartition producteur/artiste-interprète que pointe l’Adami. C’est pour cela que l’Adami propose une nouvelle clé de répartition, dégressive en fonction du niveau d’interactivité : 50-50 entre plateformes et ayants droit sur du streaming à la demande, 25-75 pour les web radios semi-interactives et un fonctionnement en licence légale pour les webradios.

Des contrats d’artiste d’un autre temps

Pour formuler ses propositions,l’Adami a audité 662 contrats phonographiques, afin de faire apparaître les taux des redevances et les abattements. Et le premier constat, c’est que les contrats d’artistes ont très peu évolué, et ne tiennent donc absolument pas compte des spécificités du numérique. Dans leur grande majorité, les clauses relatives au numérique dans les contrats se contentent de renvoyer… aux clauses et dispositions régissant le physique. Excepté pour les contrats proposés par Cd1d, qui incluent de véritables clauses spécifiques.

Autre élément à prendre en compte, la distinction entre taux affiché et taux réel. En effet, les contrats d’artistes contiennent une série d’abattements, qui modifient très sensiblement les taux de départ. Ceci inspire d’ailleurs à Jean-Jacques Milteau cette remarque : "dans un contrat d’artiste, plus on tourne les pages, et moins on gagne d’argent." Ainsi, il existe un grand nombre d’abattements usuels : base BIEM (droits mécaniques et casse vinyle !), abattement vente VPC, abattement vente mid price, ou encore compilation ou coffret… Qui a chaque fois, grignote des parts.

Au final, le taux moyen de royalties initialement affiché au contrat n’a plus grand chose à voir avec le taux réel :

En instaurant une gestion collective du droit exclusif, l’Adami entend arriver à une répartition de la valeur créée beaucoup plus équilibrée pour les artistes :

La position de l’Adami est donc clairement affichée. Si l’air du temps est au transfert de valeur des intermédiaires techniques (hébergeurs, fabricants de matériel, FAI…) vers les producteurs, la société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes entend bien faire en sorte que ce partage se fasse aussi au bénéfice des artistes. Pour qu’ils ne soient plus les dindons de la farce numérique… Une étude qui tombe à point nommé, et dont l’Adami espère que les conclusions seront reprises dans les préconisations de la mission Lescure, à venir fin mars.

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