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Accueil du site > Documentation > Archives documentation en ligne > Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur > Mémoire rouge de Frémeaux et Associés - 2006
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Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le jeudi 20 juillet 2006
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Mémoire rouge de Frémeaux et Associés - 2006
Ce document porte sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins et la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
"L’objet de ce manifeste critique est d’expliquer pourquoi ce projet de loi visant à
garantir une économie de la culture, elle-même garante de la diversité culturelle,
est fondamental dans nos sociétés fondées métaphysiquement sur la connais-
sance et l’éducation."
Documents joints
-
Mémoire rouge Frémeaux (PDF - 434.9 ko)