Médiation Schwartz : signature d’un protocole d’accord pour un développement durable de la musique en ligne

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Publié le dimanche 4 octobre 2015

Politique culturelle

Vendredi, une vingtaine d’organisations, d’organismes et d’entreprises [1] ont signé dans les salons de la rue de Valois, un protocole d’accord de sept “objectifs” devant les engager pour trois ans.

Issu de la médiation menée par Marc Schwartz, ce texte vise « un développement équitable de la musique en ligne ». La négociation a associé l’ensemble de la filière de la musique et a été menée en parallèle à l’examen du projet de loi sur la création artistique prévoyant l’instauration d’un Médiateur pour la musique. En début de semaine dernière, l’Adami et la Spedidam ont fait savoir qu’elles dénonçaient ce texte, « un désastre pour les artistes-interprètes » selon cette dernière.

Qualifiée « d’historique » par la ministre de la culture, cet accord s’insère dans un contexte de développement mondial de l’économie numérique de la musique — notamment du streaming — et les débats qui lui sont liés, tant sur le partage de la valeur que sur l’instauration d’une transparence des contractualisations et des flux financiers. Ainsi, quelle que soit la concrétisation réelle des intentions données par le protocole, la France vient d’apporter un élément dynamique à ces discussions internationales, comme en témoignaient la présence et la prise de parole de Paul Pacifico, président de l’IAO (International artists organisation) à l’occasion de sa signature ou l’invitation de la ministre envers les représentants de Spotify et Google de rejoindre le processus.

Appuyé sur le principe de « garantir aux artistes une rémunération minimale en échange de l’exploitation numérique de leurs enregistrements », cet accord se déploie sur une série de chantiers divers : création d’un Observatoire de l’économie de la musique, élaboration d’un code des usages à de bonnes pratiques contractuelles, nouvelle rédaction de la convention collective de l’édition phonographique, abondement d’un fond de soutien pour l’emploi… Issu d’une large négociation [2] , il aborde logiquement nombre de tensions internes à la filière.

Reprenant largement les engagements Hoog datant de 2011, le texte s’étend également sur la question du périmètre d’assiette de rémunération des artistes et aborde explicitement l’intéressement des majors au capital des principales plateformes de streaming musical déjà évoqué dans les rapports Zelnik et Phéline.

L’accord signé le 2 octobre :

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L’Accord signé le 2 octobre

[1] CFDT-F3C, Felin, GAM, Idol, MMFF, Qobuz, Sacem, SPPF, SCPP, SFA, Snacopva, Snep, Snaps, Prodiss, ESML, SMA, UPFI, Snam-CGT

[2] « 40 entretiens bilatéraux, 20 réunions de pilotage, 60 heures de négociation entre toutes les parties » dixit Marc Schwartz.