Mécénat, sponsoring, financement participatif. Comprendre la réglementation pour financer vos projets

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Publié le vendredi 29 août 2014

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Le 17 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur ces différents types de financements privés, avec pour objectif d’expliquer les réglementations et l’encadrement législatif. L’enregistrement audio de cette journée est également disponible en podcast.

Pour leur seizième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma s’intéressent à la question de l’encadrement juridique des financement privés.

Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals, compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse de personnes morales ou de particuliers.

S’articulant sur des logiques différentes, les principaux modes de financements privés que sont le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) sont soumis à des règlementations qu’il convient de maîtriser.

S’engager dans une de ces démarches implique donc de se poser un certain nombre de questions :
- comment choisir le partenariat le plus approprié à son projet ?
- comment sécuriser les transactions et éviter les écueils ?
- quel régime fiscal appliquer en fonction de l’aide demandée ?
- quelles obligations administratives respecter ?

À travers trois ateliers, cette journée a pour objectif de répondre à ces questions et d’expliquer les réglementations qui encadrent ces différents types de financements.



MÉCÉNAT, SPONSORING, FINANCEMENT PARTICIPATIF
Comprendre la réglementation pour financer vos projets

ATELIER 1 - Le mécénat

Intervenants : Chloé BAUNARD-PINEL, responsable des études comparatives, juriste à l’Admical - Cynthia MINGUELL, chargée de communication et des relations publiques, le Sirque, Pôle national des arts du cirque de Nexon en Limousin - Jean-Pierre MONGARNY, Secrétaire général de la Fondation Crédit coopératif.

Modération : Émilie LE THOËR, responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre


ATELIER 2 - Le parrainage (ou sponsoring )

Intervenants : Jean-Marie GUILLOUX, avocat au Barreau de Paris, cabinet Jean-Marie Guilloux Avocats - Laurent SABATIER, directeur du Nouveau Casino / Café Charbon – programmateur club - Stéphane TARDIVEL, directeur sponsoring-partenariat-événementiel, Orange France.

Modération : Samuela BERDAH, chargée de l’information juridique au Centre national de la danse


ATELIER 3 - Le financement participatif (ou crowdfunding)

Intervenants : Aurélien BUREL, avocat à la Cour, associé au cabinet D4 Avocats - Arnaud BURGOT, vice-président de Financement participatif France, directeur général d’Ulule - Marion DELEMAZURE, responsable marque et stratégie de marque pour InFiné - Pauline DERYCKE, chargée de production de la compagnie Les sens des mots - Jean-Marie DUMONT, chargé de production et de diffusion, compagnie le Guetteur / Luc Petton.

Modération : Mathias MILLIARD, chargé d’information et de ressources à l’Irma.


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COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE


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