IRMA

Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles

Connexion / inscription

Le panierVotre panier est vide

PUBLICITE
Accueil du site
Accueil du site > Documentation > Focus > MUTUALISATION D’EMPLOI EN MILIEU MUSICAL Formes et enjeux des emplois partagés

Article mis à jour le jeudi 16 septembre 2010
Article créé le lundi 4 février 2008

 
Version imprimable de cet article Version imprimable  
Article

MUTUALISATION D’EMPLOI EN MILIEU MUSICAL
Formes et enjeux des emplois partagés

La "mutualisation" n’existe pas. Du moins, pas dans le dictionnaire ! En revanche, le terme est en vogue dans les milieux culturels, notamment en matière d’emploi et de gestion administrative. De quoi parle-t-on exactement ? Quelles formes prennent les emplois mutualisés et les outils de gestion en partage ? Cela relève-t-il d’un nouveau mode de structuration des activités de la filière ou d’une gestion de sa précarité ?
Alors que l’actualité autour de ces questions est riche, ce focus apporte un éclairage sur les opportunités et difficultés liées à la mutualisation de l’emploi dans le secteur culturel, et plus particulièrement en milieu musical.

Mutualisation ! De quoi parle-t-on ?
Le terme est assimilé aux notions de partage, d’entraide, de collaboration… Mais puisqu’il n’a pas de définition commune, la facilité et le danger seraient de trop rapidement faire l’économie des distinctions qu’il recouvre. L’intermittence, le Guichet unique (Guso)… tout cela touche de près ou de loin à des formes de mutualisation liées au travail et à l’exercice de métiers.
Mais aujourd’hui, l’utilisation faite du terme renvoie à d’autres formes de mutualisation d’emploi, à savoir les dynamiques économiques et patronales des groupements d’employeurs (GE), mutuelles associatives, coopératives d’activités et d’emplois (CAE)… dont l’objectif est de créer, à plusieurs, ce que chacun ne peut développer tout seul.
Pour prendre des exemples en matière "d’emploi musical", il pourrait s’agir de mutualiser l’embauche d’un technicien son entre plusieurs lieux de diffusion, un professeur de chant entre plusieurs écoles, ou un comptable entre plusieurs microstructures.

La mutualité a une longue histoire. Mais aujourd’hui l’actualité est riche sur le sujet car des initiatives soutenues financièrement par des collectivités locales ont vu le jour, et sont porteuses d’un élan encourageant pour un secteur où l’emploi est en grande difficulté depuis la crise de l’intermittence, la fin des emplois-jeunes et l’effritement des crédit du ministère de la Culture.
Ces expériences récentes commencent à faire l’objet d’informations et d’analyses, permettant de mieux savoir comment se monte un dispositif d’emploi mutualisé. L’association Opale -opérateur délégué Cnar Culture- vient ainsi de publier sur son site Internet un Espace ressources "Mutualisation" où plus de 500 pages de documentation sont compilées sur les GE, GIE, CAE, Scic, Scop, DLA… Des rencontres professionnelles ont également lieu sur le sujet, dont un cycle de trois rencontres publiques qui a débuté le 29 janvier par une journée d’étude "C’est meilleur à plusieurs : des solutions d’administrations en partage" organisée par l’Université ParisX/Nanterre, puis le 5 février par la restitution de l’étude participative "Démarches et pratiques des bureaux de production de spectacle vivant en Ile de France" réalisée à l’initiative de 7 bureaux de production et soutenue par Arcadi, le CNT et l’Onda, et ce cycle se poursuivra le 12 avril par une table ronde "La mutualisation dans le secteur culturel : enjeu ou survie ?" organisée à Paris au Théâtre de la Colline par l’association Biz’Art. Ce focus s’insère dans cette dynamique d’informations et de mises en perspective de ces dispositifs d’emploi.

Pourquoi mutualiser ?
A défaut d’être un choix, il s’agit plus souvent d’une bouée de secours : "Soit on mutualise l’emploi et on l’a un 1/3 temps, soit on n’a rien du tout" expliquaient plusieurs intervenants le 29 janvier dernier. La mutualisation est ainsi une réponse à la pauvreté des moyens à disposition pour accompagner l’emploi artistique et culturel, et une opportunité pour stabiliser et pérenniser tant bien que mal les activités.
C’est d’autant plus vrai que la structuration en TPE du domaine culturel, et musical en particulier, rend difficile le développement d’emplois permanents au sein de chaque entreprise. En revanche, "la mutualisation peut constituer une réponse au fractionnement" estiment Vincent Bady et Christophe Dubois, auteurs d’un Rapport d’étude sur la mutualisation dans le spectacle vivant en Rhône-Alpes.
C’est donc avant tout la nécessité économique qui oblige les acteurs culturels à s’emparer des dispositifs de mutualisation. A cela peut s’ajouter la volonté de travailler à plusieurs dans une dynamique d’échange et d’émulation, ou bien la motivation à se constituer en force collective pour plus de reconnaissance et d’aide.

Cette nécessité économique a été entendue par quelques collectivités locales qui se sont emparées du sujet et débloquent des lignes budgétaires à cet effet. Car la mutualisation est par nature liée à une dynamique territoriale, les structures s’associant sur un partage d’emploi devant se trouver dans un périmètre géographique proche pour que l’opération soit réalisable. De cette manière, l’ancrage local devient une source de développement social et économique et le soutien à la mutualisation apparaît aujourd’hui comme une des nouvelles formes d’aide à l’emploi culturel dont le secteur est en demande.
Pour l’employeur, l’intérêt de la mutualisation est de pouvoir s’adjoindre et fidéliser un temps partiel, voire de recevoir des subventions sous forme d’aide à l’emploi (financement souvent dégressif sur une durée de quatre ou cinq ans).
Pour le salarié (ou multi-salarié), cela permet de sécuriser un temps plein en CDI en travaillant à temps partiel pour plusieurs structures. Il s’agirait en quelque sorte, comme l’écrit Bénédicte Zimmerman dans la revue Sociologie du travail, de "sécuriser l’emploi par la flexibilité", ce que d’autres nommeront la "flexisécurité".

Les différentes formes de mutualisation
Il y a plusieurs façons de mutualiser l’emploi entre les structures, à commencer par la refacturation d’un temps de travail d’un organisme à un autre (attention car cette opération est complexe et les conventions de mises à disposition sont très réglementées). Mais lorsqu’on parle d’une mutualisation solidaire, il s’agit plus souvent de créer une entité morale et juridique spécifique, qui peut être une association. Par exemple, comme nous l’explique Jeannot Salvatori dans les interviews, le Surnatural Orchestra (orchestre de 19 musiciens) avait à l’origine monté son projet de mutualisation avec 3 autres groupes de musique sous la forme d’un collectif d’associations, lui-même monté en association. Le poste ainsi crée était celui d’un chargé de diffusion en charge de la tournées des groupes du collectif.

Mais il existe des modèles d’organisation plus spécifiquement adaptés au partage d’emplois et d’activités. A ce stade, il est important de distinguer la mutualisation de l’emploi de la mutualisation de moyens, mais également ce qui relève du partage ou de la collaboration. Des amalgames peuvent rapidement être fait alors que cela ne correspond ni aux mêmes réalités ni aux mêmes enjeux. Ainsi, les différentes formes de mutualisation peuvent être classées en deux grandes familles : celle des groupements et celle des coopératives.
Plusieurs groupements se différencient : groupement d’employeurs (GE), groupement d’intérêt public (GIP), groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), groupement d’intérêt économique (GIE), groupement européen d’intérêt économique (GEIE).
Au sein des coopératives, là aussi plusieurs formes coexistent : coopérative d’activités et d’emploi (CAE), société coopérative d’intérêt collectif (Scic) et société coopérative de production (SCOP).
De très nombreux renseignements sur ces structures sont disponibles en ligne sur l’Espace ressource d’Opale. Nous ne reviendrons pas sur chacun de ces statuts et nous vous renvoyons vers cette documentation pour plus d’informations. Nous allons cependant détailler ici le fonctionnement des groupements d’employeurs (GE) et des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), formes souvent les formes plébiscitées par les études sur la mutualisation en milieu culturel, pour illustrer à la fois leur complexité et leurs différences.

Le groupement d’employeurs (GE)

Le GE est le résultat d’une démarche collective associant plusieurs employeurs afin de créer des emplois pérennes à partir de besoins parcellaires et/ou précaires de chacun d’entre eux. Le but exclusif du GE est la mise à disposition de salariés auprès de ses membres et selon leur besoin. Le GE est juridiquement l’employeur du personnel et la mise à disposition auprès des adhérents doit se faire dans un cadre non lucratif, ce qui le distingue d’une entreprise de travail temporaire. Les employeurs doivent donc s’accorder sur les postes à recruter et sur la répartition des temps de travail.
Les salariés ont ainsi le GE comme employeur unique et exercent chez plusieurs employeurs membres. Le partage du temps de travail entre les structures se fait à la demande des employeurs, la répartition s’effectuant de jour en jour, de semaine en semaine, ou de saison en saison. Le GE facture à ses membres la mise à disposition d’un salarié pour un montant correspondant au salaire et charges, en fonction du temps de travail effectué. Le GE peut être créé sous forme d’association loi 1901 ou sous forme de sociétés coopératives (Scic et Scop). Dès que l’un des membres du GE est assujetti à la TVA, le GE l’est également. Le GE mutualise également en partie les risques puisque ses membres sont solidairement responsables des dettes de l’un des adhérents à l’égard des salariés et des organismes sociaux.

***
La coopérative d’activités et d’emplois (CAE)

La CAE est le résultat d’une démarche collective associant plusieurs porteurs de projet désireux de créer leur propre activité tout en bénéficiant d’un statut de salarié, ou plutôt d’entrepreneur-salarié. Il confie à la coopérative la gestion administrative, financière, sociale et fiscale de son activité et lui reverse en contrepartie une partie du chiffre d’affaires généré. La CAE appuie ainsi le développement de l’activité des entrepreneurs-salariés par la mutualisation de services et de compétences. Elle offre les garanties afférentes au statut de salarié tout en conférant au porteur d’activité une large autonomie dans la définition et la conduite de ses projets.
La CAE est créé sous forme de Scop SA ou Scop SARL, et comme toute société commerciale elle est soumise aux impôts commerciaux dont la TVA.

On constate ainsi que la logique de mutualisation entre groupements et coopératives n’est pas du tout la même : d’un côté il s’agit pour plusieurs employeurs de mutualiser des emplois pour se les partager entre eux, de l’autre, il s’agit pour des entrepreneurs de développer leur activité dans le cadre de services mutualisés, et non pas directement d’un emploi. La précision lexicologique permet ainsi de distinguer la mutualisation d’emploi de la coopérative d’activité.

Les dispositifs publics d’aide à la mutualisation de l’emploi
Si l’on parle beaucoup de mutualisation à l’heure actuelle dans le secteur culturel, c’est que les opportunités d’aide financière en la matière ont été ouvertes par certains dispositifs. Les acteurs culturels étant dans le besoin, ils ont été, comme au temps des emplois-jeunes, réactifs pour s’emparer de ces dispositifs.
Certaines collectivités territoriales se sont positionnées comme partenaires de projets de mutualisation, notamment les régions dans le prolongement des politiques d’emploi tremplin. Les fonctionnements différents de chacune des collectivités font qu’il n’y a pas de modèles types de dispositifs publics, mais que plusieurs services (économie, emploi/formation, culture) et programmes (de la région, du département, de la communauté d’agglomération, etc.) peuvent intervenir et se superposer.
A titre d’exemple, voici quelques dispositifs de collectivités locales :

Conseil régional de Haute-Normandie
Dispositif d’aide à la création de groupements d’employeurs dans le spectacle vivant

Suite à l’étude de faisabilité d’un système de mutualisations pour les compagnies du spectacle vivant commandée en 2005 au Synavi Normandie, le Conseil régional a financé l’intervention d’un consultant pour accompagner la création de GE et propose une aide dégressive au financement de chacun des postes créés. Trois GE ont pu ainsi être créés.
Plus d’infos
***
Conseil général de Gironde
Dispositif Relier (Relancer un environnement local pour l’innovation et l’emploi culturel en réseau)

Le Conseil général de la Gironde met en œuvre depuis 2006 un programme d’accompagnement des associations culturelles intitulé Relier. Il vise à inciter les associations culturelles à mutualiser leurs projets et leurs moyens. Il comprend en particulier l’établissement d’un contrat inter-associatif établi entre plusieurs associations, le Conseil général et d’autres partenaires éventuels sur un espace de mutualisation associative et d’objectifs partagés.
Plus d’infos
***
Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées
Appel à projets Mutualisation du Pôle culturel intercommunal

Le Pôle culturel de la Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées lance des appels à projets pour permettre le développement de l’emploi culturel et assurer la viabilité et la valorisation d’un projet de mutualisation (notamment par l’optimisation de ressources).
Plus d’infos
***
Conseil régional du Limousin
Dispositif régional de soutien aux projets et aux emplois associatifs

Dans le cadre de ce dispositif, un volet pour la création d’emplois mutualisés permet d’obtenir une aide qui peut être portée chaque année à 60 % du montant du salaire prévisionnel chargé, dans la limite de 14 400 € et de 75 % d’aide publique. Une étude du C2RA Limousin fait apparaître que sur les 18 premiers mois d’application du dispositif, 40 postes mutualisés, bénéficiant à une centaine de structures, ont fait l’objet d’une aide.
Plus d’infos
***

D’autres dispositifs publics existent (les EAMP en Midi-Pyrénées, l’appel à projet Mutualisation en Aquitaine, etc.) ou sont à l’étude (Ile-de-France avec l’Arcadi, en Rhône-Alpes avec l’Arsec, en Bretagne avec le Conseil régional, etc.). Plus d’informations sur ces dispositifs sont disponibles sur le site d’Opale.

Le Fonds social européen (FSE) peut également faire partie des aides potentielles. Il s’agit d’un programme de la Communauté européenne et de ses Etats membres dont l’objectif est "la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions". C’est au titre de l’objectif 3 du FSE que des aides à l’emploi mutualisé sont à solliciter par les associations et entreprises, notamment sur les axes 4 (adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, recherche, innovation, technologie) et 6 (actions transversales). Pour plus d’infos sur l’objectif 3 du FSE.
Comme on le verra plus loin avec l’exemple du Ramage en Aquitaine, le Fonds de professionnalisation et de solidarité (FPS), mis en place par l’accord du 18 avril 2006 sur le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, peut également apporter une aide financière pour la mutualisation d’emplois artistiques et techniques.

Quelques exemples de GE et de CAE

L’Opep à Toulouse/Midi-Pyrénées
Statut : groupement d’employeurs
Membres actuels :
Le Bijou (salle de concerts)
Les Musicophages (médiathèque associative)
Le Bond de la baleine à bosse (centre d’initiatives pour l’art contemporain)
Pastel Presse (animation et organisation d’évènements interculturels)

Le GE Opep (Organisation pour l’emploi partagé) a été créé en juillet 2005 avec l’appui du Gemip (Groupements d’employeurs de Midi-Pyrénées). Mais c’est en octobre 2006 lors des journées Economie et culture du Couac (Collectif urgence d’acteurs culturels de l’agglomération toulousaine) que la dynamique aboutissant à la création d’un poste a été posée.
Le Conseil régional Midi-Pyrénées propose déjà depuis 2005 un dispositif subventionné pour des emplois associatifs mutualisés (dispositif EAMP). C’est une aide dégressive sur 4 ou 5 ans dont le principe repose sur une mutualisation de compétences entre deux associations. Si le principe est louable, cette forme de mutualisation présente certaines fragilités et rigidités. Par exemple, dans le cadre d’une telle convention, Radio Campus Toulouse (association porteuse) et Les Musicophages (association relais) partagent le temps de travail d’un salarié (80%/20%). Cependant des difficultés peuvent se présenter puisque les deux associations ne partagent pas la même convention collective. De même, en cas de situation de conflit entre le salarié et l’une ou l’autre des deux parties, que vaut alors la convention ? Enfin la rigidité vient aussi du fait que la convention lie exclusivement les deux parties, mais si en termes d’évolution de poste et de projet associatif une troisième entité devient un partenaire indispensable, voire se substitue à l’une des parties, comment intégrer ce facteur au montage ? Autant de questions qui restent enveloppées d’un flou artistique voire prud’homal ! En effet, au regard du droit du travail, seules deux entités juridiques ont le droit de proposer de la mise à disposition de main d’oeuvre : les entreprises d’intérim et les groupements d’employeurs (voir à ce sujet la note du cabinet Delsol du 06/06/07).

C’est au regard de ces considérations que quelques structures se sont retrouvées afin de créer le GE Opep. L’outil GE ajoute au dispositif Emploi Mutualisé souplesse et sécurité. Souplesse car le salarié peut partager son temps de travail auprès de l’ensemble des structures adhérentes et sécurité car en adhérant, les structures acceptent le principe fondamental de la co-responsabilité en tant qu’employeur. Ainsi le salarié a un seul employeur, le GE (une seule convention collective, une seule fiche de paie…) et en cas de manquement de l’un de ses prestataires, le principe de solidarité fait que les entités qui composent le GE sont tenues de lui garantir un volume d’heures correspondant à son contrat de travail.
Le GE a pu ainsi créer son premier poste en octobre 2007, à savoir un poste de webmaster pour l’instant partagé entre deux adhérents (Bond de la baleine à bosse et Bijou). Ce poste bénéficie d’une convention EAMP qui apporte au GE une subvention dégressive sur 5 ans (14 000 euros la première année, pour finir à 6 000 euros la dernière). Ainsi le GE devient un interlocuteur privilégié en terme de politique de l’emploi pour le secteur culturel auprès de la collectivité. Le GE a planifié la création prochaine de deux autres postes, un administratif et un chargé de diffusion et cherche actuellement à augmenter le nombre de structures adhérentes, et donc d’employeurs potentiels.

Le Ramage à Bordeaux/Aquitaine
Statut : groupement d’employeurs
Membres actuels :
Le Krakatoa (salle de concerts)
Rock & Chansons (école de musique, studios d’enregistrement, salle de concert)

Le Rama GE (groupement d’employeurs du Réseau aquitain des musiques amplifiées), dit Ramage, a été lui aussi été imaginé et créé en plusieurs temps. C’est une démarche qui a débuté en 2003 et qui s’est formalisé par la constitution d’un GE en décembre 2006. Initialement, une réflexion s’est mise en place autour du GE parce que le Rama (réseau de 26 lieux de musiques actuelles en Aquitaine) souhaitait se doter d’un second poste. Aidées par le FSE (appui au micro-projet associatif du Fonds social européen), une première phase de préfiguration du GE a été lancée en 2004 autour des aspects technico-juridiques, puis une seconde en 2006, avec l’appui du dispositif Relier du Conseil général de Gironde, sur les aspects méthodologiques et stratégiques qui a abouti à une étude sur La gestion prévisionnelle des emplois et compétences au sein du Réseau Aquitain des musiques actuelles réalisée par Carole Lerendu-Lizee et Gérôme Guibert.
Durant cette phase de préfiguration, les deux futurs membres du Ramage ont signé une convention de mise à disposition d’emplois pour deux postes de techniciens (son et lumière) qu’ils se sont partagés. Comme en Midi-Pyrénées, des problèmes de conformité avec le droit du travail sont apparus et ont confirmé que la solution la plus adaptée à la mutualisation d’emplois entre ces structures était le groupement d’employeur.

Une fois créé, le Ramage est donc devenu la structure employeuse de ces deux postes de technicien grâce au soutien du Fonds de professionnalisation et de solidarité (via Audiens) qui a financé le GE à hauteur de 50 000 euros pour 2007/08. Pour développer de nouveaux postes, le GE sollicite à l’heure actuelle le Conseil régional, le Département de la Gironde et la Drac.
Aujourd’hui, le Ramage planche sur une stratégie de développement et d’ouverture du GE à d’autres structures musicales, et plus largement culturelles. En effet, les études préalables ont montré qu’au sein du Rama, le potentiel d’emplois mutualisables s’élevait à 8 postes. Or, un calcul a été fait : afin de créer un poste de coordinateur du GE, il est nécessaire que le GE soit au moins l’employeur de 17 équivalents temps plein ! (financement établi à partir du coefficient de facturation de 1,81 point) Le développement pérenne du GE passe donc par une mutualisation entre des employeurs d’Aquitaine venant d’autres disciplines artistiques.
Dans l’attente de nouveaux financements, notamment de la région qui semble intéressée par le projet (une sollicitation a été formulé à la fois auprès des services économiques (aide au démarrage), et aux services culturels), pour développer de nouveaux postes, trois familles de métiers ont été ciblées pour être mutualisées : les métiers techniques (régie, ingénieur, sonorisateur…), les métiers administratifs (gestion, comptabilité, communication, voire direction) et les métiers pédagogiques (enseignements et formation).

CAE Clara à Paris/Ile-de-France
Statut : CAE
Nombre d’entrepreneurs-salariés : 12

La coopérative Clara (Coopérative de liaisons des activités et des ressources artistiques) a été créée en janvier 2007 à Paris et est adossée à la Scici Ecole Atla qui jouit d’une grande expérience de la coopération dans les domaines de la musique.
Clara se veut une coopérative de ressources artistiques pour les artistes, les entrepreneurs et pour le milieu culturel en général. Elle offre à chaque porteur d’un projet de création d’activité membre de la CAE un hébergement administratif, juridique, social, comptable et fiscal. Ainsi, avec des compétences qu’ils ont su développer, chaque entrepreneur-salarié intégrant la CAE s« entoure d’une équipe dont le mode de fonctionnement est le partage de valeurs culturelles, d’une philosophie de l’économie sociale et solidaire et d’une envie de travailler en mutualisant les réseaux, les connaissances et les projets.
Les publics ciblés pour adhérer à Clara sont :
- les demandeurs d’emploi, ex-intermittents, RMIstes, artistes du monde du spectacle vivant et du milieu culturel ayant un projet d’activité de service
- les porteurs de projets cherchant à tester leurs activités de services avant la création de leur propre structure, en apprenant le métier d’entrepreneur et en développant un réseau dans un collectif
- des artistes souhaitant développer un projet professionnel en proposant une activité de service secondaire, autre que leur moyen d’expression artistique premier et d’unifier toutes ces activités dans une structure partagée.
Pour devenir salarié de la CAE Clara, la coopérative procède en plusieurs étapes :
- une réunion d’information collective sur le fonctionnement et les objectifs de la CAE
- accompagnement, rendez-vous de diagnostic de la stratégie du projet, orientation vers la CAE Clara ou autres
- partenariat : signature d’une convention de 3 mois lors du démarrage des activités facturées
- contractualisation : suite au développement d’un chiffre d’affaire et de l’activité, passage en CDI de l’entrepreneur-salarié

Depuis le démarrage de ses activités, la CAE Clara a mené 15 réunions d’informations collectives (accueillant de 8 à 18 personnes) pour les demandeurs d’emplois et les personnes intéressées par les activités d’une coopérative. Environ 40 personnes ont été accompagnées sur 2-3 rendez-vous en moyenne.
Ces entretiens ont permis d’identifier le projet, l’expérience, les objectifs, les démarches déjà  engagées, ainsi que les possibilités de réalisation, les besoins de formation (gestion de projet, comptabilité, etc.), et les motivations pour des projets collectifs rendus possibles dans une coopérative.
Aujourd’hui, 12 entrepreneurs-salariés sont adhérents à la CAE (et 10 personnes sont en accompagnement), mais seul un d’eux est en temps plein, les 11 autres étant en temps partiel. La CAE emploie par ailleurs à mi-temps une coordinatrice pour les activités propres à Clara.
Ces entrepreneurs-salariés ont des profils de pluriactifs, et sont souvent (en partie) des artistes. Pour donner quelques exemples, le premier adhérent de la CAE est un musicien (batteur, compositeur, illustration sonore, arrangeur) qui est par ailleurs informaticien. D’autres membres sont à la fois musicien, régisseur et comptable, ou chanteur et entrepreneur de spectacles, ou vidéaste et ingénieur audiovisuel, ou encore photographe et graphiste, etc.
Ces membres versent 10% de leur chiffre d’affaires mensuel dans un fonds de garantie qui pourra servir aux membres en cas de besoin. En revanche les frais de fonctionnement de la CAE sont à 95% financés par des dispositifs publics (ville, département et région, caisse des dépôts…) et privés (Fondation JM Bruneau/Fondation de France).

Quelques constats

Mutualiser ou coopérer : des objectifs différents
Le GE apparaît être le cadre le plus recommandé en cas de volonté des employeurs de mutualiser un emploi. La démarche est donc celle d’une entreprise qui cherche, par des moyens alternatifs à l’emploi traditionnel, à s’adjoindre les compétences d’employés dont elle ne dispose pas. Mais attention, si la mutualisation coûte moins cher que l’embauche d’un intérimaire, elle coûte plus cher que l’emploi d’un salarié en direct (puisque le GE perçoit des frais de fonctionnement au prorata des heures effectuées).

La CAE correspond plus à la volonté de sécuriser son propre emploi en devenant un entrepreneur au sein d’une société coopérative qui mutualise des moyens administratifs. Dans le milieu culturel, ce dispositif semble convenir aux pluriactifs, qui peuvent ainsi exercer leur double compétence (ou plus) en étant leur propre employeur et en facturant les prestations aux clients. Comme on le voit avec la CAE Clara, ce dispositif peut convenir aux artistes qui possèdent par ailleurs d’autres activités professionnelles ce qui constituerait une alternative à l’intermittence.

Un accompagnement nécessaire
Les montages de projets de mutualisation sont complexes. Ils nécessitent, au-delà de la volonté de collaboration et d’entraide entre acteurs, un ensemble de compétences administratives, juridiques et de gestion que les responsables associatifs n’ont pas toujours.
Les projets de mutualisation qui se concrétisent sont souvent ceux qui ont fait l’objet d’un diagnostic et d’un accompagnement, voire d’une étude de faisabilité. En Aquitaine, c’est au bout d’une longue étape de réflexion/préfiguration que s’est dégagée la définition d’un projet à long terme. En Midi-Pyrénées, c’est au travers l’impulsion du Gemip, sorte de groupement des groupements d’employeurs, que l’Opep s’est monté. En Haute-Normandie, le Synavi (Syndicat national des arts vivants) et l’Odia ont été sollicités pour la mise en place de GE culture, tout comme l’Arsec l’est en Rhône-Alpes.

Au niveau national, il existe une fédération des GE et, au niveau culturel, le cabinet Opale/Culture&Proximité, opérateur délégué Centre national d’appui et de ressources sur la filière Culture, est un organisme qui s’est fait une spécialité de ces questions. Il apporte notamment un appui au réseau des Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) dont l’objectif est d’accompagner les structures porteuses d’activités d’utilité sociale dans leur projet de développement (associations, coopératives, mutualisation…).
Si l’accompagnement est nécessaire, c’est qu’il n’y a pas deux situations identiques. Un diagnostic particulier est à apporter pour chacun des cas, préconisant une forme de mutualisation ou une autre solution s’il y a lieu.
Afin de tester son projet de mutualisation, le cabinet Prémisses met d’ailleurs en ligne un questionnaire afin de déterminer, si les porteurs de projets ont plutôt intérêt à développer les compétences en interne, à mutualiser un emploi ou à faire appel à un prestataire extérieur. Accéder au questionnaire.

Concurrence ou solidarité ?
La mutualisation soulève une question : comment peut-on se partager un emploi entre entreprises dans le cas d’une situation concurrentielle entre ces dernières ? La question ne se pose pas lorsque les structures qui mutualisent ne se situent pas sur le même marché, ce qui est souvent le cas. Mais si des lieux de diffusion ou des labels (dont les programmations/productions sont proches) souhaitaient mutualiser un emploi, cela provoquerait probablement des situations conflictuelles en ce qui concerne le partage du temps de travail ou la divulgation d’informations.

En réponse à ces hypothèses, les représentants de GE qui sont intervenus lors de la journée d’étude "C’est meilleur à plusieurs : des solutions d’administration en partage" ont insisté sur la solidarité nécessaire qui doit exister entre les membres pour que le dispositif de mutualisation puisse fonctionner.
Si le cadre solidaire n’est pas clairement établi, la situation peut s’avérer compliquée, en premier lieu pour le salarié. Car au-delà d’une forme de schizophrénie à changer fréquemment d’entreprises, le salarié peut surtout se retrouver dans une position inconfortable puisque d’un côté son employeur est le GE, mais d’un autre il est sous la responsabilité logistique et managériale de l’adhérent pendant les heures qu’il effectue dans sa structure. Mieux vaut que les sons de cloche soient identiques pour éviter les tiraillements !

La responsabilité d’employeur
Les responsables culturels, notamment dans les petites associations, sont avant tout des porteurs de projet artistique et culturel. Ils sont plus souvent issus du terrain que d’écoles de commerce, et tous n’ont pas une compétence administrative et de gestion pointue.
Les dispositifs d’aide à l’emploi les ont par ailleurs souvent déresponsabilisés dans leur rôle d’employeur, puisque tout était pris en charge par les organismes d’aide et que les cadres d’emploi étaient déjà fixés. De la sorte, les employeurs ont été en partie assistés par les programmes d’aide et n’ont pas eu à se confronter à certaines approches managériales. À travers le GE et les dispositifs publics d’aide à l’emploi mutualisé, l’approche est inversée. Les responsables culturels sont directement confrontés à leur rôle d’employeur, et doivent s’entendre sur la définition d’un poste en commun, sur sa rémunération, sur la répartition du temps de travail, et sur la gestion de tous les "à côté".

Le GE semble être ainsi un outil qui responsabilise les directeurs culturels dans leur rôle d’employeur. C’est de la sorte une nouvelle façon de se présenter face aux financeurs publics : "Je suis un producteur de culture, mais je suis également employeur et entrepreneur". Ainsi, les responsables d’associations n’hésitent plus à s’adresser autant aux services économiques qu’aux services culturels des collectivités locales, comme c’est le cas pour le Ramage en Aquitaine.

Politique de structuration, ou d’urgence et de paupérisation ?
Si la mutualisation apparaît comme une solution pour le développement de l’emploi culturel et comme une forme innovante d’emploi, il n’en reste pas moins qu’une lecture critique est nécessaire pour relativiser tout engouement aveugle suscité par cette "bouée de secours". Car c’est bien parce que le secteur est dans la précarité qu’il réagit ainsi. L’aide publique à l’emploi culturel mutualisé pose une question : s’agit-il d’une politique d’emploi pérenne ? ou d’une gestion de la précarité face à l’urgence ?

Le rôle des collectivités territoriales en la matière est prépondérant. Du développement des dispositifs, sur tout le territoire et selon les caractéristiques propres à chacun, dépend l’avenir de cette politique. Pour que cette dernière soit pérenne et structurante, elle doit se donner les moyens pour fédérer et multiplier les énergies, et ne pas se contenter d’encourager au partage de la pénurie. Comme le signalait Jean-Paul Viot du Synavi et président du GE Latitudes, le 29 janvier dernier en conclusion de la journée d’étude "C’est meilleur à plusieurs", "la mutualisation peut être un cache misère si elle en reste là ".


Portfolio

PUBLICITÉ

Les interviews

Réjane Sourisseau
Chargée de mission à Opale/Cnar Culture

« Là où il n’existe pas d’incitation financière des pouvoirs publics, on constate des difficultés de passage à l’acte : il ne semble pas qu’il existe de génération spontanée de GE culturels »

***
Nicolas Bordes
Coordinateur des Musicophages et président du GE Opep

« L’outil juridique Groupement d’employeurs nous permet de devenir un partenaire, un acteur d’une politique publique de l’emploi en se posant comme partenaire de la collectivité impulsant le programme d’emploi mutualisé subventionné »

***
Jeannot Salvatori
Membre du Surnatural Orchestra et directeur artistique de la coopérative D.H.R.

« Ni les banques, ni les collectivités locales ni les ministères ne comprennent ou ne veulent comprendre ce problème qui amène beaucoup de structures (dont le bilan est positif) à fermer »

***
Emmanuel Wallon
Professeur de sociologie politique à l’Université Paris X-Nanterre (à l’initiative de la journée du 29 janvier 2008 "C’est meilleur à plusieurs : des solutions d’administration en partage")

« Puissant dans le domaine agricole comme dans celui de la santé, le mutualisme intéresse désormais le monde du spectacle vivant. Il est permis d’y voir un signe que l’individualisme affiché durant les vingt dernières années commence à y atteindre certaines limites »

***
Jean-Paul Viot
Metteur en scène de la Cie Logomotive Théâtre, président du GE Latitudes et vice-président du Synavi

« Si elle [la mutualisation] représente la possibilité d’acquérir de meilleures compétences, elle doit également être envisagée comme un élément de réponse parmi d’autres et ne surtout pas constituer un modèle unique » |]

Lire les interviews


Quelques rendez-vous sur la mutualisation

"La mutualisation dans le secteur culturel : enjeu ou survie ?"
Samedi 12 avril 2008
Débat animé par Arnaud Laporte, France Culture
Rencontre organisée par l’association Biz’Art au Théâtre National de la Colline, le 12 avril 2008 de 10h30 à 13h30.
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Réservation obligatoire : 01 44 62 52 27 (Sylvie Chojnacki)

Journée d’information sur la mutualisation de l’emploi artistique et culturel
Le vendredi 21 mars 2008 à Poitiers
En partenariat avec la Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) Poitou-Charentes, le Comité régional des professions du spectacle (COREPS) et l’Agence régionale du spectacle vivant organisent une journée d’information sur la mutualisation d’emploi, le 21 mars de 10h à 17h à l’auditorium du Musée Sainte-Croix à Poitiers.
Un expert présentera les différentes formes de mutualisation en précisant leurs points forts et leurs points faibles : CAE, SCOP, SCIC, groupement d’employeur, portage salarial, emplois partagés… Puis des intervenants apporteront leur témoignage afin d’effectuer un retour d’expériences. S’en suivra un échange avec la salle.
Renseignements et inscription : Héloése Dallez, 05 49 55 37 98

La mutualisation : pratiques, contraintes, opportunités
Le 15 mai 2008 à Marseille
Journée organisée par HorsLesMurs en collaboration avec Karwan, pôle de développement et de diffusion des arts de la rue et des arts du cirque.
Plus d’infos


À la recherche d’un emploi partagé ? Rendez-vous sur www.irma.asso.fr !

L’Irma propose un espace de publication d’offres d’emplois du domaine de la culture, véritable vitrine du secteur et de ses évolutions. Les premières offres pour des emplois mutualisés y ont fait leur apparition il y a déjà plusieurs mois. Parmi les 200 annonces proposées mensuellement, on retrouve ainsi régulièrement des annonces publiées par des groupements d’employeurs.
Le groupement d’employeurs des activités culturelles (GEDAC), celui des entreprises culturelles (GEDEC), le groupement GECKO ou encore l’Union chorégraphique interrégionale … De nombreuses structures nous font confiance et utilisent le site de l’Irma pour publier leurs offres d’emploi mutualisé !

Alors vous aussi, publiez votre annonce pour un emploi mutualisé dans la culture ! La procédure est simple : vous remplissez le formulaire, et dès validation vous recevez directement les candidatures.
Et pour les candidats, inscrivez-vous pour recevoir les annonces directement dans votre navigateur avec les flux RSS
Pour plus d’informations : emploi@irma.asso.fr


Des ressources sur le sujet

Espace ressources « Mutualisation » d’Opale

PNG - 1.6 ko

Vous trouverez au sein de cet espace une sélection de ressources sur la thématique de la mutualisation d’emploi dans le secteur artistique et culturel : cadre juridique, expériences, débats… Au fil de la navigation, vous découvrirez ainsi des éléments de réponse aux questions suivantes :
- Quels sont les enjeux de la mise en œuvre de nouvelles formes d’organisation de l’emploi et des compétences dans le secteur artistique et culturel ?
- Comment tester un projet de mutualisation ?
- Quels sont les avantages/inconvénients et contraintes juridiques des différentes formes possibles : multisalariat, groupement d’employeurs, coopérative d’activité et d’emploi, mise à disposition de personnel… ?
- Comment s’appuyer sur le dispositif DLA pour initier ou suivre des projets de mutualisation ?
- Quelles institutions se mobilisent pour favoriser des expérimentations ?

Accéder à l’Espace ressources « Mutualisation » d’Opale

***

Les groupements d’employeurs
(2ème édition)
DALICHOUX Jean FADEUILHE Pierre

JPEG - 14.6 ko

Le contrat à durée indéterminée dans une seule entreprise, hier modèle unique, est aujourd’hui largement dépassé. Les relations professionnelles évoluent, les supports contractuels également. Les salariés, quant à eux, ont d’autres aspirations qu’il convient de comprendre et de prendre en compte. C’est dans ce cadre global que de nouveaux types d’organisation, dont le groupement d’employeurs (GE), ont vu le jour.
En quoi consiste précisément ce mécanisme atypique de prêt de main-d’oeuvre entre entreprises concurrentes situées sur un même bassin d’emploi ? Quels sont les éléments qui distinguent le groupement d’employeurs de l’intérim, de la mise à disposition de personnel, du portage salarial, de la pluriactivité ou encore du groupement d’intérêt économique ? Quelles sont les conditions de création d’un GE ? À quels besoins répond-il ? Quels sont les règles à respecter et les pièges à éviter ?
Cet ouvrage, enrichi de nombreux exemples de terrain, répond à toutes les questions qu’entreprises et salariés se posent sur ce dispositif encore confidentiel mais qui apporte une réponse adaptée aux évolutions inéluctables des relations professionnelles. Cette 2e édition mise à jour et enrichie propose un nouvel état des lieux du dispositif et fait le point sur les dernières dispositions juridiques.
Préface de Jean Pélissier, Professeur émérite à l’Université des sciences sociales de Toulouse I.
Postface de Hugues Sibille, Président d’AVISE et Directeur général délégué du Crédit coopératif, ancien délégué interministériel à l’économie sociale.

Commander l’ouvrage


IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuellesInformations légalesRégie publicitaireNous contacterPlan du siteRSS 2.0